Les systèmes de chauffage et de ventilation, installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43 sont autorisés. § 2. Le chauffage des locaux peut être assuré par des appareils de production-émission électriques.

LEGIARTI000027521443

—

de la Haute-Gironde Blaye 330781220 Aquitaine CH Charles-Perrens Bordeaux 330781287 Aquitaine CH de Mont-de-Marsan 400011177 Aquitaine CH de Dax 400780193 Aquitaine Association de gestion de l'institut Hélio Marin 400780458 Aquitaine CH d'Agen

Article Annexe 3

—

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE FINESSEJ ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE CPU LIBELLÉ CPU PÉRIMÈTRE DE FACTURATION 640780417 CH Côte Basque Bayonne 064048

Article 62-7

—

Conformément aux dispositions de l'article R. 814-41-1 du code de commerce, les dispositions des articles 62-2 et 62-6 ne sont pas applicables à la tenue de la comptabilité spéciale et au dépôt des fonds relatifs aux activités prévues au III de l'article

LEGIARTI000034796785

—

DE MEXIMIEUX 10000099 CH DE MEXIMIEUX 010780138 CH DE PONT DE VAUX 10000107 CH DE PONT DE VAUX 030002158 CH DPT COEUR DU BOURBONNAIS 30002208 CH DPT COEUR DU BOURBONNAIS 030780126 CH BOURBON L'ARCHAMBAULT 30000095 CH BOURBON L'ARCHAMBAULT 070780184

Article CH 49

—

Le stockage du combustible nécessaire au fonctionnement des appareils doit être effectué dans les conditions prévues aux articles CH 13 à CH 16.

Article Annexe 2

—

FINESS géographiques 840000533 Etablissement CH JULES NIEL DE VALREAS Code comptable 084028 Ville du comptable Trésorerie de VALREAS Code CPU 01841 Libellé CPU CPAM Avignon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les

Article 74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 32

Code de procédure pénale

Dans ce cadre et à ces fins, il peut être procédé aux actes prévus par les articles 56 à 62, dans les conditions prévues par ces dispositions.

Article CH 66

—

confiée qu'à des agents expérimentés ; b) Tout appareil de cette catégorie qui a été arrêté pendant plus de deux cents jours consécutifs ne doit être remis en service qu'après une vérification complète mentionnée sur registre, conformément à l'article CH

Article Annexe II

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LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE FINESSEJ ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE CPU LIBELLÉ CPU PÉRIMÈTRE DE FACTURATION

Article Annexe I

—

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE FINESSEJ ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE CPU LIBELLÉ CPU PÉRIMÈTRE DE FACTURATION

Article Annexe 1

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LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE FINESSEJ ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE CPU LIBELLÉ CPU PÉRIMÈTRE DE FACTURATION 270000060 CH Bernay 027046 Bernay

LEGIARTI000032406113

—

suivantes : Finess juridique 450000112 Finess géographique 450000070 Etablissement CH DE PITHIVIERS Code comptable 045044 Ville du comptable PITHIVIERS Code CPU 01451 Libellé CPU CPAM Orléans Périmètre

Article L121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 20 > 38

Code de la justice pénale des mineurs

Les articles 132-60 à 132-70-3 du code pénal ne sont pas applicables aux mineurs, à l'exception, pour les articles 132-60 à 132-62 du même code, des procédures jugées devant le tribunal de police.

Article EL 11

—

20 ; d) Lorsque le combustible utilisé est liquide, l'installation doit répondre aux spécifications des articles CH 23 à CH 28

Article CH 54

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CH 44, paragraphe 2, CH 46 et CH 53 d ; - le générateur se trouve à l'extérieur du local recevant du public et il est installé dans les conditions prévues ci-après ; b) Le générateur est installé : - soit dans un local adjacent réservé à cet usage

LEGIARTI000033335907

—

ANNEXES ANNEXE 1 Finess juridique 060780988 Finess géographiques 060000544 Etablissement CH Pierre Nouveau Cannes Code comptable 006108 Ville du comptable Cannes centre hospitalier Code CPU 01061 Libellé CPU CPAM Nice Périmètre

Article 1

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Il est initialement constitué à l'aide de données fournies par les organismes visés à l'article R. 161-61 du même code et relatives à l'année 2001 et aux années antérieures.

Article CH 10

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Les chaufferies visées à l'article CH 5 doivent être dotées de moyens de lutte contre l'incendie conformes aux dispositions de l'article 20 de l'arrêté visé à l'article CH 2. § 2.

Article Annexe 5

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100 449489 CH CATHERINE PHILIPPE 101 667404 CH BEL ESPOIR 102 713657 CH L'ALIZÉ III 103 655507 CH YANNICK 104 403638 CN BISON FUTÉ 105 683111 CH MARIE-CATHERINE 106 713058 CN NORMANDIE 107 260875 CN AVEL MOR 108 722243 CN VILOU 109

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