) du Code civil, Vu les articles L 112-6 et L124-1-1 du Code des assurances, [...]DONNER ACTE aux sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES qu'elles viennent aux droits de la compagnie COVEA

L114-1 du code des assurances.

Au soutien de sa fin de non recevoir, la MAF fait valoir au visa des articles L114-1 et L124-3 du Code des assurances que la SCI ISAURE ayant assigné la société OTTON SANCHEZ le 16 novembre 2017, elle

000 euros au titre de l'article L761-1 du code de justice administrative.

789 alinéa 6 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles L114-1, L. 124-3 et R 114-2 du Code des assurances, Vu les dispositions de l’article 2224 du Code civil, A titre préalable

à l'article 455 du Code de procédure civile.

Au visa des articles L241-1 et L124-5 du code des assurances, la SA GENERALI IARD énonce que seul le volet de garantie responsabilité civile décennale peut être mobilisé, à l’exclusion de la responsabilité

L242-1 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1142, 1147 ancien du Code Civil, Vu l'article 1792 du Code Civil, Vu l'article L114-1 du Code des Assurances, I- CONDAMNER in solidum la Société NEOLOGY

du Code civil, Vu les articles 1217 et 1103 du Code civil, Vu les articles L124-3 et L242-1 du Code des assurances, Vu les articles 331 et suivants du Code des assurances, A TITRE PRINCIPAL Débouter

Dans leurs dernières écritures notifiées par RPVA le 16 décembre 2025, ils sollicitent : Vu l’article 1240 du code civil, Vu l’article L124-3 du code des assurances, Vu le principe de réparation intégrale

L114-1 du code des assurances est prescrite.

1792 du code civil, L241-1 et L124-3 du code des assurances de : - Condamner in solidum la S.A.

civil, les articles L114- 1 et 114-2 du code des assurances, et de l'arrêt de la Cour de Cassation du 30 mars 2023, de': « Recevoir XL INSURANCE COMPANY SE en ses écritures, Confirmer le jugement

biennale de l'article L 114-1 du code des assurances.

civile, de l’article L124-3 du code des assurances, de : - dire que son droit à indemnisation est entier, - fixer à 193.590 euros le montant de l’indemnisation de ses préjudices, - déduire les provisions

ET MARNE de faire l'avance des fonds à charge pour elle d'en obtenir remboursement auprès de la [1] ;Condamner la [1] à payer à Monsieur [A] [D] la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du Code de

Dans ses dernières conclusions transmises le 16 mai 2023 la société Le Teuff Carrelage, au visa des articles L114-1 et R112-1 du code des assurances, 699 et 700 du code de procédure civile, demande à la

-1 du code des assurances.

n’est pas conforme aux dispositions de l’article R112-1 du Code des Assurances.

700 du code de procédure civile, - condamné l'Urssaf aux dépens (article 696 du code de procédure civile).