Gautier la somme de 2 000 euros nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner les Sociétés Transports G Gautier et STG Frigorifique aux entiers dépens.

l'aviation civile ne s'appliquent, cet article étant dérogatoire à l'article L212-1 du code du travail et non à l'article L212-4 du même code définissant le temps de travail effectif ; - l'avenant

la somme de 2 000 euros nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner les Sociétés Transports G [W] et STG Frigorifique aux entiers dépens.

somme de 2 000 euros nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner les Sociétés Transports G [X] et STG Frigorifique aux entiers dépens.

somme de 2 000 euros nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner les Sociétés Transports G [M] et STG Frigorifique aux entiers dépens.

[V] [J] régulièrement représenté, a repris les termes de son assignation et demandé au tribunal, au visa des articles R631.3 et L216-1 du code de la consommation, 1615 du code civil, de : - déclarer recevable

A l’appui de ses demandes, elle fait valoir, sur le fondement des articles 1604, 1610 et 1611 du code civil, et L216-1 et L216-2 du code de la consommation, que le vendeur a manqué à son obligation de

[I] à payer, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, une somme de 1000 euros - Débouter M. [I] de sa demande d'article 700 du code de procédure civile - Condamner M.

1500 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article L1132-2 du code du travail , 500 euros au titre des dommages-intérêts sur le fondement de l'article L2132-3 du code du travail au bénéfice

La commission relève d'abord que la RATP est, en application de l'article L2142-1 du code des transports, un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) chargé d'une mission de service

216-3 du Code de la consommation, et 250€ de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 241-4 du Code de la consommation.

(pièces n°1 et n°2 demanderesse); – que malgré de multiples relances, Monsieur [P] n’a engagé aucun travaux ni procédé à aucune restitution au titre de l’article L216-6 du Code de la consommation, alors

L212-1-1 du Code du travail ; 2°) ALORS QUE le juge ne peut méconnaître les termes du litige tels qu'ils sont déterminés par les prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce, Monsieur X... réclamait

Mme Y..., par conclusions transmises par voie électronique le 3 juillet 2018, a demandé à la cour, sur le fondement des articles 31, 32, 122, 9 à 11 du code de procédure civile, L2122-21 8e, L2132-2-7

[L] et au syndicat CFDT Transports Bretagne, la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner les mêmes aux entiers dépens y compris ceux éventuels d'exécution

[P] et au syndicat CFDT Transports Bretagne, la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner les mêmes aux entiers dépens y compris ceux éventuels d'exécution

"; l'article L2122-2 du Code du travail dispose: "Dans l'entreprise ou l'établissement, sont représentatives à l'égard des personnels relevant des collèges électoraux dans lesquels leurs règles statutaires

[X] et au syndicat CFDT Transports Bretagne, la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner les mêmes aux entiers dépens y compris ceux éventuels d'exécution