de la société Lsh construction, au visa des articles L231-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation, de l’article L231-6 du code des assurances et des articles 1217 et 1224 et suivants

1792 et suivants du Code civil, Vu l’article L231-6 I et II et l’article L232-1 du Code de la construction et de l’habitation, Vu la loi 90-1129 du 9 décembre 1990, Vu l’ensemble des vices versées au

Selon l’article L1321-5 du même code, « Les notes de service ou tout autre document comportant des obligations générales et permanentes dans les matières mentionnées aux articles L. 1321-1 [soit notamment

Selon l'article L2314-4 du code précité, ' Lorsque le seuil de onze salariés a été franchi dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 2311-2, l'employeur informe le personnel tous les

Elles se décomptent par semaine (article L3121-29 du Code du travail).

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Par dernières conclusions en réponse notifiées le 13 janvier 2025, au visa notamment des dispositions du code du travail, et notamment son article L2312-3 et celles des articles 503,700 et 840 du code

la loi du 16 juillet 1971, de l’article A. 243-1 du code de la construction et de l’habitation et des articles 514 et suivants et 700 du code de procédure civile, de voir : «.

5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -de le condamner aux dépens.

5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -de le condamner aux dépens.

5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -de le condamner aux dépens.

5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -de le condamner aux dépens.

prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

dispositions des articles R 225-81 et suivants du Code de Commerce, Vu les dispositions de l'article L238-1 du Code de Commerce, Déclarer M.

5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -de le condamner aux dépens.

[P] de ses demandes fondées sur les articles L.'1235-3 du code du travail et 1382 du code civil.