Codes de loi français

Article 17

-A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L241-14 II.

Article 77

I. - A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité , Art. L138-29, Art. L138-30, Art.

Article 114

- Code rural Art. L741-15-1 - Code de la sécurité sociale. Art. L241-13 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural Art.

Article 3

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Section 4 bis : Relations financières entre le régime général et les autres régimes, Art. L134-11-1, Art. L134-14, Art. L135-3, Art. L241-3, Art. L611-19, Art. L612-1, Art.

Article 1

-A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L241-6-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L741-3, Art.

Article 53

I. à V. et VII -A modiifié les dispositions suivantes -Code de la sécurité sociale Art. L131-6 ; Art. L131-6-1 ; Art. L133-6-2 ; Art. L136-3 ; Art. L241-13 A créé les dispositions suivantes -Code de la sécurité sociale Art. L131-6-2 VI.

Article 22

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale Art. L241-18-1 -LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 Art. 2 -LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 Art. 5 IV.

Article 10

- Code de la sécurité sociale. Art. L245-16, Art.

Article 99

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L241-10

Article 26

I. ― A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L241-13, Art. L131-4-2 - Loi n°96-987 du 14 novembre 1996 Art. 12, Art. 12-1 - Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 Art. 130 - Code de la sécurité sociale.

Article 24

. - A modifié les dispositions suivantes : Code de la sécurité sociale. Art. L241-16, Art. L242-1 Art. L712-10-1 Code rural Art. L741-10 Code du travail Art. L129-13, Art. L441-1, Art. L444-12 Code rural Art.

Article 55

- Code de la sécurité sociale. Art. L133-5-4, Art. L133-5-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre IV : Chèque-emploi pour les très petites entreprises., Art. L1274-1, Art. L1274-2, Art. L1274-3, Art.

Article 107

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L241-13 II.- Le présent article est applicable pour les cotisations et contributions dues au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2021.

Article 20

- Code rural et de la pêche maritime Art. L731-2, Art. L741-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L131-7, Art. L223-1, Art. L241-2, Art.

Article 53

- Code de l'éducation Art. L441-3-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L241-5, Art. L241-7, Art. L441-4, Art. L442-2, Art.

Article 27

II. et III. - A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L133-5-5, Sct.

Article 96

- LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 Art. 116 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L131-8, Art. L225-1-1, Art.

Article 1

-A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale Art. L241-17 ; Art. L241-18 V et VI.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale Art. L241-13 ; Art. L131-4-2 ; Art. L241-6-4 ; Art. L241-14 VII.

Article 15

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1600-0 Q, Art. 1647 -Livre des procédures fiscales Art. L166 D -Code de la sécurité sociale. Art. L138-9-1, Art. L138-20, Art. L165-5, Art. L241-2, Sct.

Article 7

- Code de la sécurité sociale. Art. L241-6-1 II. - Le I s'applique aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er avril 2016.