- Code rural Art. L113-4 - Loi du 8 novembre 1943 Art. 4, Art. 5, Art. 7 - Ordonnance n°59-125 du 7 janvier 1959 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5 - Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 Art. 51, Sct. Exposé des motifs., Art. Préambule, Sct.

Article 2

—

- Code de l'énergie Art.

Article 1

—

prévue respectivement aux articles L. 333-1 et L. 443-1 du code de l'énergie ; - pour les organismes visés au 5° de l'article L. 124-1 du code de l'énergie : le décret mentionné aux articles L. 313-34 et L. 421-7 du code de la construction et de l'habitation

Article 61

—

I. - Dans le cadre des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie par les articles L. 134-1 et L. 134-2 du code de l'énergie et, s'agissant de l'électricité, des compétences réparties en application de l'article L. 342-5 du même code

Article 176

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Sct. Section 1 : Dispositions communes à toutes les énergies, Art. L141-1, Art. L141-2, Art. L141-3 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L141-4, Art. L141-6, Sct.

Article R125-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 78 > 15

Code de la construction et de l'habitation

mentionnés aux articles L. 314-1 et L. 314-18 du code de l'énergie ; 5° Dispositif de qualification des entreprises qui installent des dispositifs de production d'électricité utilisant l'énergie solaire photovoltaïque lauréates des procédures de mise

Article R122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 05 > 39

Code de l'énergie

Le processus de médiation relatif aux litiges relevant de la compétence du Médiateur national de l'énergie prévu à l'article L. 122-1 du présent code est soumis aux dispositions des articles R. 612-1 à R. 612-5 du code de la consommation ainsi qu'aux

Article L326-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 37

Code de la construction et de l'habitation

Les dispositions relatives au service public de la performance énergétique de l'habitat sont énoncées aux articles L. 232-1 et L. 232-2 du code de l'énergie.

Article 50

—

L446-23 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L446-2, Art. L446-4, Art. L314-28 II.

Article 66

—

I. à VIII : Ont modifié les dispositions suivantes : -Code forestier Art. L222-3 ; Art. L222-4 ; L246-2 ; Art. L247-1 ; Art. L247-7 ; Art. L332-2 ; Art. L342-2 IX.-A modifié les dispositions suivantes : Code rural Art. L313-1 X.

Article 55

—

- Code de l'énergie Art. L712-1, Art. L712-2 II.-Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article L171-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 14

Code de l'environnement

II du titre IV du livre Ier du code de l'énergie, les agents chargés des contrôles prévus à l'article L. 170-1 du présent code et les agents mentionnés à l'article L. 142-21 du code de l'énergie peuvent, à l'occasion et dans le cadre de ces contrôles

Article 63

—

- Code de l'énergie Sct. Chapitre V : Les tarifs, Sct. Section 1 : Les tarifs réglementés de vente, Art. L445-1, Art. L445-2, Art. L445-3, Art. L445-4, Sct.

Article L152-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 61

Code de l'énergie

portant codification de la partie législative du code de l'énergie De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

Article L152-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 09

Code de l'énergie

diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement Article L. 134-5 De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie De l'ordonnance n° 2011-504 du

Article 8

—

/la bonne instruction de son dossier ; 2° Le constructeur certifie l'exactitude des informations détaillées et pièces justificatives mises à disposition de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et reconnaît les obligations qui lui

Article 81

—

- Code de l'énergie Art. L131-2-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L141-2, Art. L141-5-2, Art. L811-1, Art.

Article 8-9

—

Pour les contrôles effectués en application de l'article L. 222-2-1 du code de l'énergie, l'organisme d'inspection et le demandeur des certificats d'économies d'énergie ne sont pas contrôlés directement ou indirectement par une même personne physique

Article R4311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 33

Code des transports

Voies navigables de France est consulté par l'Etat préalablement à l'attribution : 1° Des autorisations ou concessions accordées, pour la production d'énergie hydraulique, par le code de l'énergie ; 2° Des concessions accordées en application des articles

Article Annexe

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Code des transports, Article L. 5112-1-3 (1°) et article D. 5112-2-3 (2°) Décret n° 2006-142 du 10 février 2006, article 2 (septième alinéa) Ministre chargé de la mer 66 Décisions d'attribution, de renouvellement et de retrait aux entreprises d'armement

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