Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
88 636 résultats pour « Article L521-8-6 Code de la recherche »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 20
- Code de la santé publique Art. L2141-3-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L2151-6, Art. L2151-8 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art.
Article 2
L'Université Paris-Panthéon-Assas concourt aux missions du service public de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation définies aux articles L. 123-1 à L. 123-9 du code de l'éducation ainsi qu'aux articles L. 111-1 à L. 111-6 du code
Article 7-7
La durée de l'enquête publique à laquelle la demande d'autorisation de recherches est soumise par le préfet en vertu de l'article L. 124-8 ou de l'article L. 124-6 du code minier est de trente jours.
Article L592-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 20
Pour l'application du code de la recherche, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est assimilée aux établissements publics mentionnés à l'article L. 112-6 du même code, dans la mesure où les dispositions dudit code ne sont pas contraires
Article L3515-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 70
Les agents mentionnés à l'article L. 1312-1 du présent code, à l'article L. 8112-1 du code du travail veillent au respect des articles L. 3512-8, L. 3512-12 et L. 3513-5 à L. 3513-6 du présent code et des règlements pris pour son application et procèdent
Article 3
-8 du même code.
Article 2
Le ministre chargé de l'agriculture exerce les attributions dévolues au ministre chargé de l'enseignement supérieur et au recteur de région académique par les articles L. 711-8, L. 719-4, L. 719-5, L. 719-7, L. 719-8, L. 719-13 et L. 762-1 du code de
Article 1
principaux de recherche et de formation 260 8 Adjoints techniques de recherche et de formation 260 8 Agents techniques principaux de recherche et de formation 254 8 Agents techniques de recherche et de formation 254
Article 280
- Code de l'environnement Art. L172-1, Art. L173-8, Art. L512-16, Art. L555-2 - Livre des procédures fiscales Art. L135 P A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art.
Article L135 P
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 89
Le secret professionnel ne peut être opposé aux agents mentionnés à l'article L. 216-3 du code de l'environnement qui sont chargés de procéder à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions des articles L. 211-2, L. 211-3, L. 211
Article R242-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 51
Les dispositions du code de déontologie vétérinaire s'appliquent : 1° Aux vétérinaires exerçant au titre de l'article L. 241-1 du présent code et des articles L. 5142-1, L. 5143-2, L. 5143-7, L. 5143-8 du code de la santé publique et aux vétérinaires
Article 2
Le ministre chargé de l'agriculture exerce les attributions dévolues au ministre chargé de l'enseignement supérieur et au recteur de région académique par les articles L. 711-7, L. 711-8, L. 719-4, L. 719-5, L. 719-7, L. 719-8, L. 719-13 et L. 953-2
Article L942-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 47
Les agents mentionnés aux 1° à 6° du I de l'article L. 205-1. 7° Les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. 8° Les inspecteurs de l'environnement mentionnés à l'article L. 172-1 du code de l'environnement, qui
Article L253-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 42
L'utilisation à des fins de recherche de certains produits chimiques dangereux est autorisée dans les conditions fixées par les articles L2342-8 à L2342-11 et L2342-21 du code de la défense.
Article L229-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 61 > 07
L'exécution des travaux de recherche et la police de ces travaux sont assurées conformément aux articles L. 121-4, L. 131-5, L. 143-6, L. 143-8 à L. 143-12 et L. 144-1, au titre V sauf son chapitre VI et ses articles L. 152-2 et L. 152-3, au titre VI
Article L731-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 23 > 57
Les manquements au présent chapitre sont recherchés et constatés par les agents mentionnés aux articles L. 511-3 et L. 511-21 du code de la consommation, dans les conditions prévues à l'article L. 511-6 du même code.
Article L223-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 21
Les manquements à l'obligation d'obtention du consentement des personnes qui se prêtent à des recherches impliquant la personne humaine sont sanctionnés dans les conditions prévues par les dispositions des articles 223-8 et 223-9 du code pénal.
Article Annexe 6
Titulaires Suppléants Centre-siège 8 8 8 8 Centre de recherche Antilles-Guyane 5 5 5 5 Centre de recherche Bourgogne-Franche-Comté 7 7 7 7 Centre de recherche Bretagne-Normandie 10 10 10 10 Centre de recherche Clermont-Auvergne-Rhône-Alpes
Article 2
- Code du travail Art. L5411-6-2, Art. L5411-6-3, Art. L5412-2, Sct. Section 2 : Suppression du revenu de remplacement., Art. L5426-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L5131-4, Art. L5131-5, Art.
Article L4462-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 08 > 24
Les infractions mentionnées aux articles L. 4463-2 et L. 4463-3 sont recherchées et constatées dans les conditions prévues par le II de l'article L. 450-1, ainsi que par les articles L. 450-2, L. 450-3, L. 450-7 et L. 450-8 du code de commerce.
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