LE SECTEUR DES FARINES ALIMENTAIRES ET LES ACTEURS8 A. Le secteur des farines alimentaires8 B. Les acteurs10 II. LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE11 A.

La procédure a fait l'objet d'une interruption d'instance le 9 mars 2023.

été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de procédure civile.

la somme de 600 euros par application en cause d'appel de l'article 700 du code de procédure civile ; que la somme de 500 euros qui lui a été allouée en première instance est confirmée.

[A] [N] du jugement rendu le 27 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Montbéliard qui, dans le cadre du litige l'opposant à la SAS AFJ PERP, a : - constaté l'intervention à la procédure de la SCP

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré