condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné M.

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code de procédure civile Vu les articles 695 et 700 du même code Débouter la société All Job de ses demandes ; Réformer l'ordonnance de référé du 12 décembre 2019 en ce qu'elle déboute la société Triangle

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à l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles.[... ]'.

Elle fait valoir que : - les travaux de dépollution sont à la charge du dernier exploitant selon l'article R 512-66 1 III du code de l'environnement, - l'activité de M.

9 du code de procédure civile, des articles L511-1, L512-1 et L121-1 du code de procédure civile d'exécution, ainsi que de l'article 1137 du code civil, de : juger l'appel recevable en la forme,

L332-1 du code de la consommation, 1244-1 et 1415 du code civil, L650-1 du code de commerce, R532-9 du code des procédures civiles d'exécution et 700 du code de procédure civile, de : -les recevoir en

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Pour Mme [N], la société CAFPI lui doit des indemnités de rupture en application de l'article L 134-12 du code de commerce, indemnités qui correspondent à l'équivalent de deux années de commissions.

fondement de l'article 700 du code de procédure civile.