Codes de loi français

Article 23 L quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 79

Les véhicules de tourisme mentionnés à l'article L. 421-2 du code des impositions sur les biens et services strictement indispensables à l'exercice d'une activité aquacole, agricole, sylvicole ou minière, mentionnés à la deuxième phrase du quinzième alinéa

Article 12

TYPE DE REDEVANCE R CAS DES AÉRONEFS MOTORISÉS AUTRES AÉRONEFS Redevance de base Rb, définie par tranche de puissance W. Si 0 < W < 100, Rb = (16 x N). Si 100 < W < 4000, Rb = [16 + 0.14 x (W-100)] x N.

Article R53-8-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 91 > 32

Dans les cas prévus par le 6° de l'article 706-53-2, l'information de la personne et la remise du document prévu par l'article R. 53-8-9 sont faites, dans les conditions fixées par les troisième et quatrième alinéas de cet article, soit par le greffe

Article Annexe I

K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,3 ; ou 2° Un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,7 watt par mètre carré Kelvin (W/ m ².

Article 1

Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 22 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 312 w (code NSF).

Article 21

-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater W, Art. 244 quater X A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 6

L172 F A modifié les dispositions suivantes : - Code du cinéma et de l'image animée Art. L115-7, Art. L115-8 - Code général des impôts, CGI.

Article Annexe I

Article 2 Le bureau est constitué pour chaque réunion de l'assemblée sur la base du volontariat.

Article Annexe IV

Article 2 Le bureau est constitué pour chaque réunion de l'assemblée sur la base du volontariat.

Article Annexe II

Article 2 Le bureau est constitué pour chaque réunion de l'assemblée sur la base du volontariat.

Article Annexe III

Article 2 Le bureau est constitué pour chaque réunion de l'assemblée sur la base du volontariat.

Article 1

Les personnes mentionnées à l'article R. 161-62 du même code sont les personnes nées : 1° Les 2 et 3 janvier, 1er et 2 avril, 1er et 2 juillet et entre le 1er et le 10 octobre de l'année 1946 et de toute année ultérieure séparée de l'année 1946 par

Article L45 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 24

199 undecies A, 199 undecies B, 199 undecies C, 199 septvicies, 199 novovicies, 217 undecies, 217 duodecies, 244 quater W , 244 quater X et 244 quater Y du code général des impôts.

Article 131

- Code général des impôts, CGI. Art. 199 undecies B, Art. 217 undecies, Art. 217 duodecies, Art. 242 septies, Art. 244 quater W, Art. 244 quater X, Art. 1740-00 A, Art. 1740-00 AB - Livre des procédures fiscales Art.

Article 3

K/ W. ; Les travaux prévus au présent article peuvent intégrer le coût des travaux nécessaires mentionné à l'article D. 319-17 du code de la construction et de l'habitation et correspondant aux dépenses induites mentionnées à l'annexe 3 de l'arrêté du

Article 46 quaterdecies Z

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 13 > 13

Le montant mentionné à la quatrième phrase du dix-septième alinéa de l'article 199 undecies B du code général des impôts, à la huitième phrase du premier alinéa de l'article 217 undecies du même code, au quatrième alinéa du 1 du II de l'article 244 quater

Article R322-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 50

-Par dérogation aux dispositions des articles R. 322-1 et R. 322-2, la circulation d'un véhicule est autorisée sous couvert d'un certificat provisoire d'immatriculation, d'un coupon détachable dûment rempli, d'un certificat W garage, d'un certificat provisoire

Article Annexe IV

LATITUDE LONGITUDE Baie des Veys A 49°28'25'' N 01°14'33'' W B 49°28'25'' N 01°08'11'' W C 49°27'58'' N 01°07'14'' W D 49°24''04'' N 01°07'14'' W E 49°24'00'' N 01°05'08'' W F 49°23'07'' N 01°05'08'' W Baie de Seine orientale E 49°21'20

Article 110

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article Annexe IX

Sous couvert d'un numéro W garage, un véhicule peut ne pas être conforme aux dispositions techniques du code de la route dès lors qu'il fait l'objet d'essais ou qu'il n'a pas encore été réceptionné par le service en charge des réceptions. 3.2.