La société en a informé l'ASN, qui a réalisé une inspection conjointement avec la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRRECTE).

licencié le 28 juillet 1994 par cette société, dans le cadre d'un licenciement collectif ayant donné lieu à l'établissement d'un plan social, et a déclaré adhérer le 27 octobre 1994 à une convention ASFNE

temporaire inférieure à huit jours ; "aux motifs que la partie civile avait précisé qu'étant en instance de divorce avec sa soeur, le prévenu se trouvant en face de lui et à sa hauteur lui avait asséné

pour écarter tout risque de confusion à raison de l'usage du signe "T..." dans la dénomination des sacs litigieux, que les étiquettes sur lesquelles il était apposé mentionnaient la marque "US Polo ASSN

APS) qui l'employait en qualité d'agent de surveillance, a reçu de son employeur le 6 janvier 2000, notification de ce que la société concurrente Agence de surveillance et de gardiennage de Normandie (ASGN

voie de recours est susceptible d'engager la responsabilité civile de son auteur ; qu'en l'espèce, Mme [B] faisait valoir que l'expert judiciaire lui avait causé des souffrances morales en continuant d'asséner

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de l'ASAS, les conclusions de M.

[A] sollicite de débouter l'ASSAGE de ses demandes d'arrêt de l'exécution provisoire et de consignation.

[C], la MAAF et la société ASA en paiement de travaux de reprise et en indemnisation de leurs préjudices ; Attendu que, pour condamner la société ASA à payer une somme au titre du dépassement du montant

neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARI ASSANI

P..., lui avait asséné deux coups de poing, qu'il l'avait empoigné par le cou, que c'était pour se dégager que ce dernier l'avait mordu, que selon un ami de M.

V... et les sociétés Lovat, Véronèse et Bush holding, reprochant à ces diverses parties de faire commerce de produits dénommés "US Polo ASSN.

d'électricité de Saint Laurent des Eaux est une installation nucléaire de base au sens des dispositions ci-dessus énoncées ; qu'en l'espèce, les poursuites reposent exclusivement sur le rapport établi par l'ASN

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 3 juillet 2018), le navire [...], battant pavillon libérien, a été affrété par la société chinoise Asian Unity Shipping Ltd (la société Asian) auprès de son propriétaire

justifiant la résiliation judiciaire du contrat à ses torts ; qu'en déboutant la salariée de ses demandes après avoir constaté que lors de l'incident du 28 octobre 2013, l'employeur s'était énervé et avait asséné

unité homogène d'exploitation par réunion des parcelles 52 et 54 n'était pas envisageable dans la mesure où la parcelle 52, qui sert actuellement de remise pour le matériel d'exploitation n'est pas assainie

pratique de sports mécaniques (automobiles, motos, karts...) des riverains du site et l'Association de défense de l'environnement des alentours du vallon de Fontanes ont assigné en référé l'association ASA

concédant, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1150 du Code civil; et alors, d'autre part, que le préjudice ainsi évalué est celui qui résulte des actes de concurrence commis par la société ASA