Codes de loi français

Article 2

directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des départements du groupe II, prévue à l'article 3 du décret du 2 août 1999 précité, est la suivante : Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Aude

Article 8

classement des emplois de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe III Allier, Ardèche, Aude

Article 10

emplois de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations, mentionné au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe IV Allier, Ardèche, Aude

Article D131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 74

Les dispositions de cet article sont applicables aux landes, garrigues et maquis dans les départements suivants : Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente, Charente-Maritime

Article Annexe V

DDE 34 DDE 11 1er juillet 2005 Aude. Aude à partir de Quillan. DDE 11 DDE 11 Sans objet Cesse à partir de Bize. Orbieu à partir de Lagrasse. Pyrénées-Orientales. Agly depuis Saint-Paul-de-Fenouillet.

LEGIARTI000023272506

ALSACE Bas-Rhin (67) 3 AQUITAINE Dordogne (24) 6 AUVERGNE Allier (03) 4 BOURGOGNE Côte-d'Or (21) 4 BRETAGNE Côtes-d'Armor (22) 5 CENTRE Indre (36) 4 CHAMPAGNE-ARDENNE Ardennes (08) 3 FRANCHE-COMTE Doubs (25) 3 LANGUEDOC-ROUSSILLON Aude

Article R131-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 50

Savoie, Haute-Savoie, Yonne ; 3° Chambre territoriale de Nancy : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges, Territoire de Belfort ; 4° Chambre territoriale de Toulouse : Ariège, Aude

Article Annexe VII

Haute-Garonne Ariège DDT de la Haute-Marne Haute-Marne Aube DDTM de la Loire-Atlantique Loire-Atlantique Vendée DDT de Maine-et-Loire Maine-et-Loire Mayenne Sarthe DDTM du Pyrénées-Orientales Pyrénées-Orientales Hérault Aude

Article Annexe I (suite)

Armissan 11 Aude Bages 11 Aude Berriac 11 Aude Carcassonne 11 Aude Cazilhac 11 Aude Coursan 11 Aude Fleury 11 Aude Narbonne 11 Aude Pennautier 11 Aude Peyriac-de-Mer 11 Aude

LEGIARTI000028325484

Aude amont L 2 _ 331 Le ruisseau de Campagna et ses affluents CO _ 17 _ 03 Aude amont L 2 _ 345 Le ruisseau de Carach CO _ 17 _ 03 Aude amont L 2 _ 344 Le ruisseau de la Borde CO _ 17 _ 03 Aude amont L 2 _

Article 11

------------------: : Bassins de l'Orb : Orb, Hérault : DDE de l'Hérault : : et de l'Hérault : : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin de l'Aude : Aude

Article Annexe 1

MONTANT DE LA COMPENSATION ET POURCENTAGE DE LA COTISATION CNFPT CENTRE DE GESTION COORDONNATEURS MONTANT POURCENTAGE DE LA COTISATION AUDE 763 605 0,249 BAS-RHIN 2 038 959 0,664 BOUCHES-DU-RHONE 1 665 838 0,542 CALVADOS 511 132 0,166

LEGIARTI000023585551

Collège des élus Conseils régionaux Auvergne 2 Bourgogne 1 Languedoc-Roussillon 2 Limousin 2 Midi-Pyrénées 2 Rhône-Alpes 2 Conseils généraux Allier 1 Ardèche 1 Aude 1 Aveyron 1 Cantal

Article 1

Ain ; Aisne ; Alpes-Maritimes ; Ardennes ; Aube ; Aude ; Calvados ; Charente ; Charente-Maritime ; Cher ; Corse ; Côte-d'Or ; Côtes-d'Armor ; Dordogne ; Doubs ; Drôme ; Eure ; Eure-et-Loir ; Finistère ; Gard ; Haute-Garonne ; Gironde ; Hérault ; Ille-et-Vilaine

Article Annexe

Hauts-de-Seine Haute-Savoie Seine-Saint-Denis Somme Val-de-Marne Vendée Val-d'Oise Vienne Haute-Vienne La Réunion TROISIÈME CATÉGORIE QUATRIÈME CATÉGORIE Ain Alpes-de-Haute-Provence Aisne Hautes-Alpes Allier Ardèche Aude

Article A36-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 78

alinéa de l'article 260, le nombre des jurés figurant sur les listes annuelles établies dans le ressort des cours d'assises énumérées ci-dessous est fixé comme suit : DÉPARTEMENTS NOMBRE DE JURÉS Alpes-Maritimes 1 000 Ardèche 420 Aude

Article 4

chasse des colombidés l'emploi d'appelants vivants non aveuglés et non mutilés, des espèces de pigeon domestique et de pigeon ramier, dans les départements suivants : Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardennes, Ariège, Aube, Aude

Article Annexe I

Charente-Maritime DDTM de Charente-Maritime Charente-Maritime (17) Gironde DDTM de Gironde Gironde (33) Pyrénées-Atlantiques DDTM des Pyrénées-Atlantiques Landes (40), Pyrénées-Atlantiques (64) Pyrénées-Orientales DDTM des Pyrénées-Orientales Aude

Article 21

Aude. Aveyron. Herault. Nanci Meurthe. Vosges. Meuse. Nîmes Lozère. Gard. Ardèche. Vaucluse. Orléans Loir-et-Cher. Loiret. Indre-et-Loire. Pau Les Landes. Basses-Pyrénées. Hautes-Pyrénées. Paris Yonne. Seine-et-Oise.