Daniel, - Z...Aurèle, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 octobre 1998, qui les a condamnés, pour homicide involontaire, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 20

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (rendu sur renvoi après cassation, 2e chambre civile, 31 janvier 2002, pourvoi n° 00-19.937), que la Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude

Frédéric DENJEAN, Conseiller Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Y..., placé sur un engin dénommé " ski-biscuit ", a été tracté par le bateau conduit par M. X... ; qu'à la suite d'une manoeuvre du bateau, M. Y... est tombé à l'eau et a été blessé ; que M.

SCAM, dont le siège est ..., 2 / de la Société de crédit acquisition et amélioration des immeubles (SCAM), actuellement dénommée la société BARFIMMO Barclays financements immobiliers, dont le siège

du rapport siégeant sans opposition des parties conformément à l'article 805 du Code de procédure civile, qui en a ensuite rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de Mme Catherine GUIEU-DELFOSSE

CAP SAINT CLAIR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Audrey LISANTI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART ET S.A.S

société Auroy, défenderesses à la cassation.

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le numéro 383 952 470 Représentée par Me Audrey

passé ; que l'absence de Christian Z... le jour des faits au moins jusqu'à 20 heures, a été confirmée par l'information ; que par ailleurs aucun élément de preuve, témoignage ou fait matériel, en dehors

Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Audrey

CAP SAINT CLAIR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Audrey LISANTI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART ET S.A.S

la vitesse excessive en ne s'appuyant sur aucune constatation, et que la ceinture de François A... avait pu se détacher lors du choc, tout en constatant que la victime avait été trouvée en partie en dehors

V... a été engagé le 1er janvier 1990 par la société Aures technologies en qualité de responsable commercial ; que le 30 avril 1993, M.

que sur les faits reprochés à Didier X... et Gilles Z..., en ce qui concerne l'établissement Toro Loko, trois groupes se sont présentés à l'entré de celui-ci : le premier composé de Mathias N... et d'Aurélie

national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975, alors, selon le premier moyen, que l'activité d'un représentant négociateur immobilier implique la prospection et le démarchage de la clientèle en dehors

Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE La Société dénommée