DELHOMME N. ADENIS-LAMARRE A.DAMBIER T.MESA-SPARBE M. PEGUE J. HOUZELOT et A.

CREDIT FONCIER DE FRANCE Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant

Isidro Martin X..., qui possédait 99 des 100 parts composant le capital de la SCI Audrey, laquelle était propriétaire d'une villa dénommée Carlotta et de parcelles de terrains attenantes, à Biarritz, a

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me DEMAR et assistée de Me Christine MAZE de la SELARL DELOM

par mise à disposition le 04 avril 2024 par Aurélie LESAGE, Vice-présidente assistée de Audrey BELTOU, Greffier Décision du 04 avril 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/07335 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TSF

par mise à disposition le 04 avril 2024 par Aurélie LESAGE, Vice-présidente assistée de Audrey BELTOU, Greffier Décision du 04 avril 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/07315 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TMU

, prononcé par mise à disposition le 04 avril 2024 par Aurélie LESAGE, Vice-présidente assistée de Audrey BELTOU, Greffier Décision du 04 avril 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/09936 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TET

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Cetelem a consenti le 24 avril 2001 à Mme Audrey X... une ouverture de crédit reconstituable ; que

DEF, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier

social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier HASCOËT, avocat au barreau d’ESSONNE, avocat plaidant ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [J] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Audrey

Rémy, partie civile, agissant comme administrateur légal des biens de sa fille mineure Aurélie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 23 février 1996, qui, après relaxe de Pierre

Numéricable a fait appel à plusieurs institutions de prévoyance : - à l'institution Capriciel du groupe Novalis du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005, - à l'institution Mercer prévoyance du groupe Audiens

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/2025 la SARL ARCOLE Me Audrey CHARANTON ARRÊT du : 09 JANVIER 2025 N° : 9 - 25 N°

avocat au barreau de TOULOUSE assistée de Me Georges JOURDE de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [H] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Audrey

de la société Sogelym Steiner (société Sogelym) investie d'une mission de conseil et d'agent d'exécution des décisions prises par la SCI, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Aurea SAS d'architecture

FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Clément AUDRAN, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR Monsieur [B] [S] né le [Date

MARIGNANE CEDEX, agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP LEFEVRE TARDY, avoués. assistée de Me Audrey