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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fec49cdc6046d47885b4e
21 mai 2026
PEOPLE AND BABY, représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 - N° du dossier 26030269 Intimée : S.C.I.
6a0fec50cdc6046d47885cfd
PEOPLE AND BABY, représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 - N° du dossier 26030264 Intimée : S.C.I.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02178
5 novembre 2009
licenciement, Mme Karine X... a commis à sept reprises entre le 27 avril et le 11 mai 2004 des fraudes ainsi explicitées : « Ces fraudes consistent généralement à sortir de la Caisse vers 11h30 sans badger
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01227_20220412
12 avril 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Florence Smyth, représentant la commune d'Ailly-sur-Noye. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Pôle 4 - Chambre 9
6162e0811120e9a89a34a6d8
27 septembre 2012
[D] [O] était le dirigeant de fait et VACHIM DU BARRY, dont il était le dirigeant de droit, et a désigné M. [B] [M] en qualité de liquidateur.
1ere Chambre sect.Civile
668e2573fcf93851fdd64855
9 juillet 2024
[E] [K] [I] [M] Formule exécutoire le : à : la SCP AUBERSON DESINGLY la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00583_20260206
6 février 2026
Bay. Une note en délibéré enregistrée le 26 janvier 2026 a été produite pour la Sarl A... B... Bay. Considérant ce qui suit : 1. La Sarl A... B...
Chambre 1-3
653b588f502b828318c4e226
26 octobre 2023
SOCIÉTÉ LE VALLON DE L'AIGLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis,55 [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE
Chambre sociale 4-4
66ac76b0a9cfa399a90d1ff9
31 juillet 2024
rendue le 25 janvier 2024 par le conseiller de la mise en état de la chambre 4-1 de la cour d'appel de Versailles N° RG : 23/01357 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurelien
Pôle 6 - Chambre 5
616361cfc983b818eb76d307
16 décembre 2010
jugement rendu le 15 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES Section COMMERCE RG n° 07/00403 APPELANTE SA AIR FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aurélien
Pôle 1 - Chambre 1
6163c2bb1a5f0a71dc3c9136
27 mai 2010
et diligences de ses représentants légaux représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Maître Guillaume NAVARRO, avocat du cabinet Gide LOYRETTE NOUEL, substituant Maître Aurélien
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1114JUD000960503
14 novembre 2008
Wenn es um Merkwürdigkeiten geht, so taucht in Salzburg immer wieder der Name des sogenannten Medienexperten Peter Aurelius Bruck auf.
Chambre 3-1
63c104fbbf9fd47c90a1351c
12 janvier 2023
N° RG 19/15885 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAO2 Compagnie d'Assurances DNA YACHT INSURANCE C/ [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032409028
15 avril 2016
sous les n°s 510 et 1116 dans le bureau n° 1 de la commune Lacroix-Falgarde, sous le n° 3 dans la commune de Mervilla, sous le n° 1040 dans la commune d'Auzielle et sous le n° 508 dans la commune d'Aureville
Chambre commerciale
66a099092be3e083f4fad4e6
23 juillet 2024
DISTRI-BAT SINISTRES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurélia DONADONI, avocat au barreau de
Pôle 6 - Chambre 10
60325974fc98a68ebed34d80
21 février 2018
avocat au barreau de PARIS, toque : D0962 substituée par Me Ernest SFEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2042 SAS THALES COMMUNICATION ET SECURITE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Aurélien
Pôle 5 - Chambre 4
61624d68ed30a8f5617382da
18 septembre 2013
Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 10] Représentées par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque D1998 Assistées de Me Aurélia CADAIN plaidant pour la SCP BOPS, avocat au barreau
17e chambre
5fdbc61e702affa5444dd00a
30 janvier 2019
2016 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de Mantes la Jolie Section : activités diverses N° RG : 15/00016 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélien
61609e59264c7ed035b03d5a
10 avril 2014
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - Section commerce - RG n° 11/02270 APPELANT Monsieur [T] [P] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Aurélien
6ème chambre
69e80801cdc6046d471315de
29 avril 2025
SACHVERSICHERUNG AG DEUTSCHLAND (Anciennement BASLER Versicherungen - Aktiengesellschaft), en sa qualité d'assureur de la société FLOECKSMÜHLE société anonyme de droit allemand immatriculée au RCS de Bad
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