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79 résultats pour « Aurélia BADY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec49cdc6046d47885b4e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

PEOPLE AND BABY, représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 - N° du dossier 26030269 Intimée : S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec50cdc6046d47885cfd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

PEOPLE AND BABY, représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 - N° du dossier 26030264 Intimée : S.C.I.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02178

Cassation

5 novembre 2009

5 novembre 2009

licenciement, Mme Karine X... a commis à sept reprises entre le 27 avril et le 11 mai 2004 des fraudes ainsi explicitées : « Ces fraudes consistent généralement à sortir de la Caisse vers 11h30 sans badger

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01227_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Florence Smyth, représentant la commune d'Ailly-sur-Noye. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162e0811120e9a89a34a6d8

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

[D] [O] était le dirigeant de fait et VACHIM DU BARRY, dont il était le dirigeant de droit, et a désigné M. [B] [M] en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

668e2573fcf93851fdd64855

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[E] [K] [I] [M] Formule exécutoire le : à : la SCP AUBERSON DESINGLY la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00583_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Bay. Une note en délibéré enregistrée le 26 janvier 2026 a été produite pour la Sarl A... B... Bay. Considérant ce qui suit : 1. La Sarl A... B...

Source officielle
CA

Chambre 1-3

653b588f502b828318c4e226

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

SOCIÉTÉ LE VALLON DE L'AIGLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis,55 [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66ac76b0a9cfa399a90d1ff9

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

rendue le 25 janvier 2024 par le conseiller de la mise en état de la chambre 4-1 de la cour d'appel de Versailles N° RG : 23/01357 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurelien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616361cfc983b818eb76d307

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

jugement rendu le 15 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES Section COMMERCE RG n° 07/00403 APPELANTE SA AIR FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aurélien

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163c2bb1a5f0a71dc3c9136

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

et diligences de ses représentants légaux représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Maître Guillaume NAVARRO, avocat du cabinet Gide LOYRETTE NOUEL, substituant Maître Aurélien

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1114JUD000960503

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Wenn es um Merkwürdigkeiten geht, so taucht in Salzburg immer wieder der Name des sogenannten Medienexperten Peter Aurelius Bruck auf.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

63c104fbbf9fd47c90a1351c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

N° RG 19/15885 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAO2 Compagnie d'Assurances DNA YACHT INSURANCE C/ [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032409028

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

sous les n°s 510 et 1116 dans le bureau n° 1 de la commune Lacroix-Falgarde, sous le n° 3 dans la commune de Mervilla, sous le n° 1040 dans la commune d'Auzielle et sous le n° 508 dans la commune d'Aureville

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a099092be3e083f4fad4e6

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

DISTRI-BAT SINISTRES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurélia DONADONI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60325974fc98a68ebed34d80

Appel

21 février 2018

21 février 2018

avocat au barreau de PARIS, toque : D0962 substituée par Me Ernest SFEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2042 SAS THALES COMMUNICATION ET SECURITE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Aurélien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61624d68ed30a8f5617382da

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 10] Représentées par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque D1998 Assistées de Me Aurélia CADAIN plaidant pour la SCP BOPS, avocat au barreau

Source officielle
CA

17e chambre

5fdbc61e702affa5444dd00a

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

2016 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de Mantes la Jolie Section : activités diverses N° RG : 15/00016 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61609e59264c7ed035b03d5a

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - Section commerce - RG n° 11/02270 APPELANT Monsieur [T] [P] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Aurélien

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

SACHVERSICHERUNG AG DEUTSCHLAND (Anciennement BASLER Versicherungen - Aktiengesellschaft), en sa qualité d'assureur de la société FLOECKSMÜHLE société anonyme de droit allemand immatriculée au RCS de Bad

Source officielle

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