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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
697b1013cdc6046d4712bba2
28 janvier 2026
ALBRET prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS [Localité 16] 799 352 547 [Adresse 1] [Localité 8] représentés par Me Aurélia
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6 septembre 2023
ENTRE : Monsieur [X] [G] [S] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 6] (86) de nationalité française, retraité domicilié : [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Aurélia
6791e1fd295447524731ad66
22 janvier 2025
1er Décembre 1982 à [Localité 6] de nationalité française, employé, domicilié : [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Alice DENIS, avocat plaidant au barreau du TARN-ET-GARONNE, et par Me Aurélia
69ce0cf9cdc6046d47d3e49d
1 avril 2026
APIHA, prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Aurélia BADY, avocat postulant, membre du cabinet AB AVOCAT, inscrit
CHAMBRE FAMILIALE
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8 janvier 2026
ENTRE : Madame [V] [N] [F] [L] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 17] de nationalité Française Profession : Technicienne de laboratoire [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Aurélia
CHAMBRE SOCIALE
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5 juillet 2022
Chloé ORRIERE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [D] [N] né le 13 juin 1969 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Aurélia
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6 septembre 2022
Chloé ORRIERE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [W] [F] née le 13 avril 1981 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Aurélia
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8 avril 2026
chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [I] [S] [P] né le 26 mai 1952 à [Localité 1] (10) de nationalité française, retraité, domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Aurélia
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10 mai 2022
F 18/00221 d'une part, ET : [X] [F] né le 21 février 1991 à [Localité 9] demeurant [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 11] Représenté par Me Aurélia BADY substituant à l'audience Me Camille
627217b8228a02057de6731c
3 mai 2022
président assisté de Chloé ORRIERE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [I] [C] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Aurélia
627217b9228a02057de6731e
fonction de président assisté de Chloé ORRIERE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [T] [Y] demeurant '[Adresse 4]' [Localité 2] Représentée par Me Aurélia
62c5293ba2c42363790795b2
Chloé ORRIERE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [U] [H] née le 19 mai 1964 à [Localité 4] demeurant '[Adresse 3]' [Localité 1] Représentée par Me Aurélia
4ème Chambre Section 3
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22 juillet 2022
[Adresse 4] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 31555.2020.022911 du 23/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Ayant pour avocat Me BADY
1ère chambre
69e1d0d2cdc6046d4789b104
16 avril 2026
origine Conseil de discipline des avocats de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Janvier 2026, enregistrée sous le n° Mme [T] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] APPELANT Me Aurélien
17e chambre
65336b96bb40ec8318f31f3d
11 octobre 2023
septembre 2022 par le conseiller de la mise en état de VERSAILLES Chambre : 25 N° RG : 21/00458 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Soazig PRÉTESEILLE- TAILLARDAT Me Aurélien
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-223414
8 février 2023
  2. 1638/21 Badii c.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502624.20250721
21 juillet 2025
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Mango Bay n'est pas admis.
Chambre 1-11 référés
634507a53d3abfadff7c7906
10 octobre 2022
DEFENDERESSE SA MONTEA SA prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fec3ccdc6046d478857eb
21 mai 2026
GROUPE PEOPLE AND BABY, représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 - N° du dossier 26030268 Intimée : S.C.I.
6a0fec55cdc6046d47885e2e
PEOPLE AND BABY, représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 - N° du dossier 26030262 Intimée : S.C.I.
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