CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN

L... a été déclaré coupable du meurtre d'Aurélie E... et de tentatives de meurtre en bande organisée sur MM. Benoit R..., Gaétan O..., T...

Le jugement attaqué a retenu, d'une part, que l'infection nosocomiale à staphylococcus aureus multi sensible contractée par M.

C/ SOCIETE ELRES anciennement SAS AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE Grosse délivrée le : à : - Me Philippe BARTHELEMY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN -Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS

Chelle, Deladrière, Couteau-Begarie, Bachellerie, Conesa, Ferulla, Rebut, De Bruchard Vettraino, Courtial, Roul, Florent, Lorant, Steck, Commenville, Gipoulon, Foucher, Combrexelle, Aubert, Lissowski, Aureille

l'espèce, la cour d'appel a omis de répondre aux chefs péremptoires des conclusions d'appel du syndicat demandeur qui soulignait que Roland Z... a prescrit et vendu des lentilles cornéennes à la jeune Aurélie

APPELANTE Mutuelle MACIF, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Aurélie GROSSO de la SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA MAAF ASSURANCES agissant

produits en demande et en défense ; Sur les faits : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Pascale E..., âgée de 29 ans, est entrée le 9 juillet 1982 à la clinique "Toutes Aures

Moutte, président, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2022. La rapporteure, A.

territoriales ; Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Pannier, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,

SAS SOLAIREDIRECT Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 492 490 057 représentée par Me Franck BLIN

Adresse 8] [Localité 6] défaillant En application des dispositions de l’article 779 du code de procédure civile, l’affaire a fait l’objet d’une procédure sans audience et a été jugée devant : Aurélie

D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1032 Rôle N° RG 17/19003 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBLNI

ACML C/ [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane KULBASTIAN Me Aurélie GROSSO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux

INTIMÉE : SARL Abaque Service, siret n° 382 370 096 00051, prise en la personne de son gérant Monsieur [N] [T] domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2], représentée par Maître Aurélie

Délibéré après l'audience du 29 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.

les enquêteurs de la brigade de répression du banditisme, les caractéristiques du véhicule correspondant à ceux habituellement utilisés par des malfaiteurs spécialisés dans les attaques de fourgons blindés

CETELEM venant aux droits de la société COFICA agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BLIN

Ils se prévalent également d'un procès-verbal de constat dressé le 24 janvier 2023 qui révèle que la porte d'entrée blindée, qui semble voilée, laisse passer l'air et la lumière, que le coulissant de droite