conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 novembre 1994) que la société Aurore

jugement attaqué (tribunal d'instance du neuvième arrondissement de Paris, 6 janvier 2004) d'avoir dit le syndicat Sud Energie DEGS Paris représentatif au sein de l'établissement Centre EDF GDF Paris Aurore

société était en droit de se prévaloir de cette nullité, quand bien même elle aurait été responsable de l'irrégularité, la cour d'appel a violé les articles 1317 et 1318 du Code civil et la règle "nemo auditur

X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande de nullité de l'assemblée générale du 15 février 1996, alors, selon le moyen : 1 / que la règle nemo auditur n'a vocation à s'appliquer qu'en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fougerolle Audio, dont le siège est ...

d'emprisonnement et, sur l'action civile, au paiement d'une somme de 7 600 euros au titre du préjudice personnel de Gérard et Sylvie X... et d'une somme de 20 000 euros au titre du préjudice personnel d'Aurore

la preuve, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Dominique Y... coupable du délit d'entrave aux fonctions de délégué du personnel ; "aux motifs que les lois Auroux

demande qu'il avait formée, en qualité d'électeur inscrit dans la commune de Milly-sur-Thérain (Oise), tendant à l'inscription sur la liste électorale de "toutes les personnes possédant un bungalow autour

siège est [Adresse 8], 13°/ à la société Est West, dont le siège est [Adresse 19], 14°/ à la société RDS, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 15°/ à la société Aurore

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GSF Auriga, société anonyme dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ferreol d'Auroure, représentée par son maire, domicilié

usiner une pièce sur un tour de marque Cazeneuve et plus particulièrement à passer de la toile émeri sur une pièce pour y enlever les impuretés lorsque la manche de sa blouse de travail s'est enroulée autour

que déposées que la première visait tout déplacement « sensiblement longitudinal » du bras de butée et que la seconde visait, dans un mode de réalisation particulier, une rotation du bras de butée autour

; 3 ) que le contractant, même "turpis", peut demander l'annulation du contrat illicite, sans que sa turpitude puisse lui être opposée ; qu'en effet, aux termes des adages "in pari causa" et "nemo auditur

arrière si ce n'est celui de pouvoir conclure avec leurs clients puissants de la grande distribution", la cour d'appel, qui s'est elle-même prononcée par des motifs inopérants, a méconnu l'adage nemo auditur

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est

que les contrats de Mme X... n'étaient jamais remis valablement remplis, au plus tard le jour du commencement de ses prestations comme l'exige l'article 4 de l'annexe III de la convention collective audio-vidéo

", dont le siège social est à Villars, Orcines (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de la société Audio

commun, opposée par une entreprise et son assureur, tout en relevant que le contremaître de l'entreprise avait demandé à la victime d'aider un débardeur, salarié de l'entreprise, en arrimant un câble autour

en état des façades intérieures et extérieures de la construction, alors que, selon le moyen, il résulte du rapport d'expertise que les désordres avaient pour cause déterminante la présence d'arbres autour