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DBXU-W-B7I-H6SA jugement du 01 avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04114 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6SA NAC : 72Z Autres

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MARS/MC Numéro 20/02313 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 15/09/2020 Dossier : N° RG 19/00272 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HESZ Nature affaire : Autres demandes

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03434 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOVF NAC : 72Z Autres demandes relatives à la copropriété CIVIL

COGESTIM [Adresse 3] [Localité 3] représentées par Me Caroline BIHL, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 158 OBJET : Autres demandes relatives à la copropriété COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine

CF/RP Numéro 25/01117 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/04/2025 Dossier : N° RG 24/00227 N° Portalis DBVV-V-B7I-IXR4 Nature affaire : Autres demandes

PC/HB Numéro 26/1495 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2026 Dossier : N° RG 25/01897 N° Portalis DBVV-V-B7J-JGQM Nature affaire : Autres demandes relatives

SDC [Adresse 1] À [Localité 6] SDC représenté par son syndic en exercice, la société 4 IMMO [Adresse 2] [Localité 7] S.A.R.L. 4 IMMO Autres demandes relatives à la copropriété 1 copie exécutoire

EXPRO, JCP DE BELFORT Code affaire : 72Z - Autres demandes relatives à la copropriété COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel WACHTER, Président de chambre.

EXPRO, JCP DE [Localité 4] en date du 10 décembre 2020 [RG N° 16/01211] Code affaire : 72Z Autres demandes relatives à la copropriété [R] [I], [Z] [U] épouse [I], [N] [J], [V] [C] dit [X], SYNDICAT

FP/AM Numéro 14/3653 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/10/2014 Dossier : 13/01464 Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire

PS/SH Numéro 23/01214 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/04/2023 Dossier : N° RG 21/01301 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H26E Nature affaire : Autres demandes relatives

EXPRO, JCP DE BESANCON Code affaire : 72Z - Autres demandes relatives à la copropriété COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel WACHTER, Président de chambre.

Henri Labourdette et Autres - Suabla, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de compagnie d'assurances AGP La Paternelle, les conclusions de M.

La SCI WCP et M. et Mme S... font grief à l'arrêt de rejeter la demande d'annulation de la partie de l'article 10 du règlement de copropriété relative aux conditions d'occupation figurant sous la A relatif

Z... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1 ) que constituent des motifs inopérants comme étant sans relation avec les chefs du dispositif, tant celui visant les