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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Rétentions
6704cb702f5f3246ff381544
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Benzina du cabinet Actis Avocats, avocat au barreau du Val-de-Marne ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b54710c9018405dfcaade2
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Benzina pour le cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8de902eadd0f86b8dae
29 avril 2023
29 avril 2023
Benzina du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8df902eadd0f86b8db2
29 avril 2023
29 avril 2023
Benzina du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8e0902eadd0f86b8dc8
29 avril 2023
29 avril 2023
RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Aziz Benzina du cabinet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b54710c9018405dfcaade8
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Benzina pour le cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c64119a1d09b977debc
1 janvier 2025
1 janvier 2025
Benzina pour le cabinet Tomasi, avocat au barreau de Lyon INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c64119a1d09b977dec2
1 janvier 2025
1 janvier 2025
Benzina pour le cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme Xsd [P] [M] [Y] née le 19 octobre 1993 à [Localité 1], de nationalité non précisée Libre, non comparant,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8de902eadd0f86b8da6
29 avril 2023
29 avril 2023
Benzina du cabinet Actis Avocats, avocat au barreau du Val-De-Marne INTIMÉE Mme [Y] [E] [K] née le 20 Décembre 1998 à [Localité 2] de nationalité colombienne Libre, non comparante, non représentée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8de902eadd0f86b8daa
29 avril 2023
29 avril 2023
Benzina du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [G] [L] [O] [N] née le 21 Octobre 2004 à [Localité 2], de nationalité colombienne Libre, non comparante, non représentée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c64119a1d09b977dec6
1 janvier 2025
1 janvier 2025
Benzina pour le cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c65119a1d09b977deca
1 janvier 2025
1 janvier 2025
Benzina pour le cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉE Mme [X] [Z] née le 30 décembre 1990 à [Localité 1], de nationalité guinéenne Libre, non comparant, non représenté, convoqué
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c63119a1d09b977deb8
1 janvier 2025
1 janvier 2025
Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Aziz Benzina pour le cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b54710c9018405dfcaaddc
3 janvier 2023
3 janvier 2023
) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aziz Benzina pour
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b54710c9018405dfcaade4
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Benzina pour le cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b54710c9018405dfcaade6
3 janvier 2023
3 janvier 2023
de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aziz Benzina pour le cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c64119a1d09b977dec0
1 janvier 2025
1 janvier 2025
LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aziz Benzina pour le groupement Tomasi, avocat au barreau de Lyon MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c65119a1d09b977dec8
1 janvier 2025
1 janvier 2025
Benzina pour le cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme Xsd [E] [H] alias [F] [X] née le 15 février 1996 à [Localité 1], de nationalité non précisée Libre, non comparant
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b249082ae60008c457dd
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Aziz du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c64119a1d09b977dec4
1 janvier 2025
1 janvier 2025
Benzina pour le cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉE Mme Xsd [Z] [S] née le 07 septembre 1998 à [Localité 1], nationalité non précisée Libre, non comparant, non représenté
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