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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2303530_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
chambre du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la société par action simplifiée Badet
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d41
5 mars 1998
5 mars 1998
La société BARET, dont l'objet social est la vente de roulements et fournitures industrielles spéciales, commercialise des produits vendus par la société Y...
Source officiellecr
61372551cd5801467741cba6
17 février 1992
17 février 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
61372591cd5801467741eddc
9 novembre 1992
9 novembre 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d0c
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Par dernières conclusions du 22 février 2016, laSCP Badet-Blériot-E...
Source officiellecr
61372520cd5801467741b318
11 mai 1992
11 mai 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce34
9 mars 1999
9 mars 1999
violation de l'article 1382 du Code civil et de l'article 593 du Code de procédure pénale : " en ce que les prévenus ont été déclarés coupables du délit de mise en danger et en répression condamnés à des peines
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00745_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
est irrecevable ; - les moyens soulevés par la commune de Baden ne sont pas fondés.
Source officielleciv3
60794c399ba5988459c44fd3
20 juillet 1989
20 juillet 1989
Sur le moyen unique : Attendu que la société La Balette, à laquelle Mme X... a donné à bail un local à usage commercial pour y exploiter un fonds de commerce de café-restaurant, fait grief à l'arrêt
Source officiellecr
61372596cd5801467741effb
5 avril 1993
5 avril 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c9ad
19 novembre 1990
19 novembre 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
61372550cd5801467741cb43
13 mai 1991
13 mai 1991
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0ec
30 janvier 1989
30 janvier 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b9a3
15 janvier 1990
15 janvier 1990
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
61372582cd5801467741e5d6
3 mai 1995
3 mai 1995
316 et 593 du Code de procédure pénale, défaut ou contradiction de motifs ; "en ce que, par arrêt incident, la cour d'assises a rejeté la demande de donné acte, contenue dans les conclusions de Basset
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0521DEC003488997
21 mai 1997
21 mai 1997
The District Court found that in June 1995 the applicant had distributed numerous copies of a brochure edited by him in a public park in Baden-Baden.
Source officiellecr
6137252acd5801467741b823
24 avril 1989
24 avril 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106419_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 et 21 décembre 2021, 3 janvier et 1er mars 2024, la société Resina, représentée par Me Bardet, demande au tribunal
Source officiellecr
6137252fcd5801467741ba9f
22 janvier 1990
22 janvier 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304887_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Badens a exercé son droit de préemption
Source officiellePage 2 sur 76