Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Luc Basili, substituant Me Jean-François Rouhaud représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Basili, représentant M.

Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Alexandre Labetoule, représentant la SA Etandex et de Me Luc Basili, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Basili, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Basili, représentant M.

, a assigné la bailleresse en résiliation du bail et en paiement de dommages-intérêts ; qu'un arrêt du 20 février 1997, devenu irrévocable, a prononcé la résolution du bail et ordonné une expertise pour

A... ayant demandé des modifications au bail, l'acte authentique n'a pu être dressé ; que Mme X... et les indivisaires ont alors demandé la nullité du bail sous seing privé ; Attendu que M.

Lucas a assigné la société Les Portes de Sophia en résolution de la vente et, à titre subsidiaire, la société Murs entreprises en nullité du contrat de crédit-bail ; Sur le premier moyen, pris en ses

[O], aux droits duquel se trouvent M. et Mme [H], a donné à bail des locaux commerciaux à la société civile professionnelle Jean-Luc Ardeeff - Olivier Carrel (la SCP). 2.

Sánchez Alcón Prades (C-241/98), José Luis Copano Badillo (C-242/98), Mohammed Berroane (C-243/98) i Emilio Viñas Feliú (C-244/98).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière RESIDENCE LES BAILLIS, dont le siège social

[T] et la société Basile, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

BARRECA* 1964 Bruno BARTOLONI* 1964 Luca BARTALONI* 1964 Alessio BASILI* 1974 Leandro BATTAGLIA* 1970 Giulio BATTAGLINI* 1968 Manuel Maria BELISARDI* 1979 Nicola BELLOPEDE* 1969 Dino BERALDO* 1967 Sergio

société Basile, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Jean-Luc A..., demeurant ..., 90800 Bavilliers, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 janvier 1998, où étaient présents : M.

Les consorts Z..., propriétaires des parcelles cadastrées AX 256 et AX 257 67 rue Basile BAUDIN à CHÂTEAUNEUF SUR LOIRE, ont assigné leurs voisins Claude Y..., propriétaire des parcelles AX 253 et AX 255

Basile Y..., Mme Jeanne Y..., représentés par leur père, M. Philippe Y... en qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire (les consorts Y...), M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Lucie, sise à Paris (3e), 4, passage