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66 résultats pour « BENSOUSSAN Hubert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

par Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD, Avocat (R285) ET : SAS ICARE DEVELOPPEMENT, à associé unique, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 900674938 Partie défenderesse : assistée de la SELARL HUBERT

Source officielle

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add5cbcdc6046d47f8a2fc

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

, Audience des débats en date du 21 février 2025 Demandeur(s) : - SAS MONTS FOURNIL [Adresse 1] SAINT-JEAN-DE-MONTS Représentants : - SELARL LE CERCLE AVOCATS Avocats au barreau de Tours - SELARL HUBERT

Source officielle
CA

2ème chambre

651e53c9a81daa831884f703

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Vincent REMAURY de la SCP D'AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Sébastien BEAUGENDRE de la SELARL SELARL CABINET HUBERT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163c644f3112a7c58687492

Appel

19 mai 2010

19 mai 2010

son représentant légal Rue du 18 juin [Localité 3] représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me ROPARS Julien, avocat au barreau de PARIS - toque A 262 plaidant pour la SCP Hubert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62c67c75ca9bf263790308ba

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

1] représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 avocat postulant assistée de Me Morgane JEHEL CABINET Hubert

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

64437bb5823e6dd0f8bf80a8

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée par Me Solène LEINKUGOL LE COCQ du cabinet HUBERT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

64437bb5823e6dd0f8bf80ac

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée par Me Solène LEINKUGOL LE COCQ du cabinet HUBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e11

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

Concluant par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 993628R Plaidant par Me Isaline POUX, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Hubert BENSOUSSAN, avocat au barreau de NANTES APPELANTE S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032b3b7d52e432b111daf48

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Ayant pour avocat plaidant : Me Julien ROPARS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0262, substituant Me Hubert

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

686d5d12a2273490db1068d0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ITF, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Louis ROUX, avocat au barreau d’ANNECY, avocat postulant, Me Philippe BRAND de la SELARL HUBERT BENSOUSSAN ET ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fda562c0f30bd9e64a207a7

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

99350), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Sébastien BEAUGENDRE substituant Me Hubert

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9f1cd9419e83285832c66

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

418 858 197 [Adresse 12] [Localité 7] Représentant : Me Valérie YON de la SCP GAZAGNE & YON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C511 - N° du dossier 189312 Représentant : Me Hubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e6c

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège Route de TOULOUSE 31410 NOE assistée de Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA, Me Sébastien BEAUGENDRE de la SCP CABINET HUBERT

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6272197c228a02057de67677

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Marina DESGREES DU LOU substituant Me Sébastien BEAUGENDRE de la SELARL CABINET HUBERT

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

B7G-MXK6 S.A.R.L. AMG - 'ATELIER MECANIQUE GENERALE'c/SAS TVI DEVELOPPEMENT

6704cb652f5f3246ff3814aa

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

qualité au siège social [Adresse 1] Représentées par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX assistées par Maître Marine DESGREES DU LOUP de la SELARL HUBERT

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce8f39cdc6046d47df5888

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023024311 ENTRE : SAS DEPIL & YOUNG, dont le siège social est 8 rue Baudin 26000 VALENCE - RCS B 810727685 Partie demanderesse : assistée du Cabinet Hubert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035d68f9eef463d48472703

Appel

17 février 2016

17 février 2016

audit siège Représentée par Maître Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Maître Lionel LEFEBVRE pour le cabinet Hubert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60340726543965b6c66c468b

Appel

15 février 2017

15 février 2017

Maître Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Maître Sébastien BEAUGENDRE, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Hubert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6788a225b815c30a4df70b08

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Localité 3] Représentée par Me Jean-Didier Meynard de la SCP Brodu - Cicurel - Meynard - Gauthier - Marie, avocat au barreau de Paris, toque : P0240 Assistée de Me Lionel Lefebvre de la SELARL Hubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e791

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Jugement rendu (e) le 17 Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 08/ 00289 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicole BENSOUSSAN

Source officielle