Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 juillet 2023, le 10 janvier 2024 et le 8 octobre 2024, la SARL Hôtel d'Arcy, représentée par Me Boulard, demande au tribunal

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Bouchaïd, 1) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel en bande organisée,

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de Mme B et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Akidis ; Considérant

de justice administrative : 1°) de suspendre toutes les dispositions basées sur un CO2 dont la responsabilité est hautement improbable, notamment les mesures concernant les fermetures de centrales à charbon

destiné à ses chaudières à charbon ou mixtes charbon/gaz ; que, d'ailleurs, l'arrêté préfectoral précité d'autorisation de cette installation visait - outre la rubrique 153bis déjà évoquée - la rubrique

Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Joly conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, Fayet conseillers référendaires, M.

Guérin, président, Mme Chaubon, conseiller rapporteur, M.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme B... C... ; Considérant ce qui suit : 1.

Guérin, président, Mme Chaubon, conseiller rapporteur, M.

Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me BLANC, avocat en la

IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Octobre 2024 N° RG 22/00211 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5C5 Décision attaquée : Jugement du TJ

F-D Pourvois n° J 17-24.893 et X 17-25.342 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

autrement composée, qui, saisie de la même affaire, a statué par arrêt du 9 janvier 2014 (1re chambre B) ; Un pourvoi ayant été formé contre cet arrêt, la chambre commerciale a, par arrêt du 10 février

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société Henri Berruer ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 mai

Par jugement réputé contradictoire du 11 décembre 2024, en l'absence des défendeurs, le tribunal judiciaire de Châlons en Champagne a : - débouté le GAEC Maison Bonnard de l'ensemble de ses demandes,