SABACA RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Valérie NICOD de la SELARL YDES, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Frédéric BOUHABEN de la SELARL

[B] [P] agissant par Maître Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau de Marseille) C / Société KTH EUROPA S.A.S.

2015 N°2015/ NT/FP-D Rôle N° 14/11870 [G] [S] C/ [Y] [C] SAS DISTIBUTION CASINO FRANCE AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Frédéric

FRANCE PISCINES COMPOSITES C/ [G] [L] Syndicat SYNDICAT CHIMIE ENERGIE PROVENCE CORSE (SCEPC CFDT ) Copie exécutoire délivrée le 13 Octobre 2023 à : -Me Frédéric BOUHABEN

DBVM-V-B7G-LPUW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Frédéric

JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/367 du 07 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 22/12281 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZXH AFFAIRE : S.A.R.L.ANNIE BAUER CONFORT ( la SELARL FREDERIC

du 13 Mars 2020 RG : 18/02915 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 AVRIL 2023 APPELANTE : Société FLAGRANCE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Frédéric

LOISIRS DEVELOPPEMENT - ILD, dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Joseph-paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Frédéric

PADEL BOCAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Joseph MAGNAN Me Frédéric BOUHABEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

OTEIS , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Frédéric BOUHABEN de la SELARL

2023/005 Rôle N° RG 19/05019 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEARV SAS POTENTIALIS C/ [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : 06 Janvier 2023 à : Me Frédéric

ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Julien MICHAL de la SELARL CABINET D'AVOCATS MICHAL ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 170, postulant et par Me Frédéric

personne de son représentant légal en exercice domicilié 701 Chemin de la Vaillé-Quartier des Avocats-83260 LA CRAU représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Frédéric

AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 11] [Localité 4] représenté par Mme [B] [X] (Inspecteur) c/ DEFENDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Frédéric

DBW3-W-B7H-3LKA AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 4] représenté par Mme [O] [Z] (Inspecteur) c/ DEFENDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Frédéric

AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 11] [Localité 4] représenté par Mme [N] [Z] (Inspecteur) c/ DEFENDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Frédéric

de MARSEILLE sous le n° B 395 364 144 , dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Frédéric

FLAGRANCE C/ [X] Grosse délivrée le 14 AVRIL 2025 à : - Me BOUHABEN - Me SOULIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT

volontaire demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Camille GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLE du cabinet de Me Frédéric

ODALYS RESIDENCES venant aux droits de la SAS ODALYS,, demeurant [Adresse 4] (appelante dans le RG 18/13867) représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE asssitée de Me Frédéric