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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c1247cdc6046d4729fb8b
7 mai 2026
POTENTIALIS une ordonnance portant injonction de payer numéro 2023I03570 rendue le 16/11/2023 par le Tribunal des affaires économiques de MARSEILLE ; ATTENDU que La SAS POTENTIALIS, représentée par Maître BOUHABEN
6a0c125dcdc6046d4729fd58
NEXT SECURITE une ordonnance portant injonction de payer numéro 2023I03569 rendue le 16/11/2023 par le Tribunal de commerce de MARSEILLE ; ATTENDU que La SAS NEXT SECURITE, représentée par Maître BOUHABEN
69e0a5b0cdc6046d476e3b4e
15 avril 2026
ET - SAS ESPACEO [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 15/04/2026 à Me BOUHABEN Frédéric "SELARLU Frédéric Bouhaben" La société FRANCE PISCINES COMPOSITES, société par action
Chambre 1-11 référés
668397c88da90185712ea297
1 juillet 2024
BOUHABEN de la SELARL FREDERIC BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [F] [E] ÉPOUSE [L] épouse [L], demeurant [Adresse
JEX
69d559f8cdc6046d4770b8bc
2 avril 2026
PYRAMIDE ALEXANDRIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Frédéric BOUHABEN de la SELARL FREDERIC BOUHABEN, avocats au barreau de MARSEILLE ET PARTIE DEFENDERESSE : Madame [K] [I] [P] veuve
Chambre 1-9
66878c9505d6f7f678d48e3a
4 juillet 2024
DBVB-V-B7H-BMEDC SOCIETE COOPERATIVE POUR LA RENOVATION ET L'EQUIPE MENT DU COMMERCE-SOCOREC C/ [N] [R] [U] [L] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Frédéric
Chambre 4-5
696aafa7cdc6046d4793d0cd
15 janvier 2026
[S] [I] C/ S.A.S. [3] Renvoi à l'audience du 02/04/26 à 9h00 Copie certifiée coforme délivrée le 15/01/26 à : - Me Olivier BOLLA, avocat au barreau de NICE - Me Frédéric
Chambre 1-8
6364bad3e405357f749ea74f
2 novembre 2022
AGIR-MENAGE ET SERVICES prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Frédéric BOUHABEN, membre de la SELARL FREDERIC BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE
Chambre 1-7
6979f950cdc6046d47f8a933
27 janvier 2026
TRANSCAUSSE-DEMIMPEX représentée par Me Frédéric BOUHABEN de la SELARL FREDERIC BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jahed MANSOURI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée
14e Chambre
6033a17c2c892955fe90c5be
26 avril 2017
] C/ SARL POTENTIALIS MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - URSSAF [Localité 1] - Me Frédéric
Référés Cabinet 1
66352a4fe4b5292aaa662a30
29 avril 2024
JMCB, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Frédéric BOUHABEN de la SELARL FREDERIC BOUHABEN, avocats au barreau
SALON D'HONNEUR
69bf685fcdc6046d4781b92a
14 octobre 2025
MARSEILLE Ordonnance de référé du 14 octobre 2025 N° RG : 2025R00293 La société MARPORTS MARCHANDISES TRANSPORTS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°056 802 127 (Maître Frédéric
67ef71738d5c08d4a262e6cc
3 avril 2025
ANTHONY Copie exécutoire délivrée le : à : l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES Me Camille BERAUD SELARL FREDERIC BOUHABEN Décision
653a0640d0451e8318d0e911
25 octobre 2023
AGIR-MENAGE ET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent LAILLET Me Frédéric BOUHABEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Référés Cabinet 2
66a1453dbfa4c7b1df1a883d
24 juillet 2024
01674 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XUP PARTIES : DEMANDERESSE La Société TECHNIC HABITAT Dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Frédéric
4e Chambre A
616361d2c983b818eb76d320
25 mars 2011
Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, ayant Me Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE INTERVENANTE S.C.I.
Service des Référés
6260f81f6d9e13277d6e3768
20 avril 2022
POTENTIALIS 5 rue Picot 83000 TOULON représentée par Me Yasmine FADLI, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Frédéric BOUHABEN de la SELARL FREDERIC BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE
Chambre 1-3
6a1a7982cdc6046d47754611
29 mai 2026
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Frédéric BOUHABEN - Me Nadège CARRIERE Décision déférée à la Cour : Jugement du
GNAL SEC SOC: CPAM
67193d5314868318089f033f
7 octobre 2024
03585 - N° Portalis DBW3-W-B67-V7CO Date du Recours : 01 août 2015 Objet du Recours : Code recours : 88H N°minute : 24/04076 DEMANDEUR Monsieur [H] [M] [Adresse 6] [Localité 2] Rep/assistant : Me Frédéric
Chambre 4-1
67f0bfe77404cfa73fa4bc21
4 avril 2025
POTENTIALIS C/ [C] [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : 04 AVRIL 2025 à : Frédéric BOUHABEN de la SELARL FREDERIC BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Olivier
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