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45 résultats pour « BOUHABEN Frédéric »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1247cdc6046d4729fb8b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

POTENTIALIS une ordonnance portant injonction de payer numéro 2023I03570 rendue le 16/11/2023 par le Tribunal des affaires économiques de MARSEILLE ; ATTENDU que La SAS POTENTIALIS, représentée par Maître BOUHABEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c125dcdc6046d4729fd58

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

NEXT SECURITE une ordonnance portant injonction de payer numéro 2023I03569 rendue le 16/11/2023 par le Tribunal de commerce de MARSEILLE ; ATTENDU que La SAS NEXT SECURITE, représentée par Maître BOUHABEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a5b0cdc6046d476e3b4e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ET - SAS ESPACEO [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 15/04/2026 à Me BOUHABEN Frédéric "SELARLU Frédéric Bouhaben" La société FRANCE PISCINES COMPOSITES, société par action

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

668397c88da90185712ea297

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

BOUHABEN de la SELARL FREDERIC BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [F] [E] ÉPOUSE [L] épouse [L], demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

JEX

69d559f8cdc6046d4770b8bc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

PYRAMIDE ALEXANDRIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Frédéric BOUHABEN de la SELARL FREDERIC BOUHABEN, avocats au barreau de MARSEILLE ET PARTIE DEFENDERESSE : Madame [K] [I] [P] veuve

Source officielle
CA

Chambre 1-9

66878c9505d6f7f678d48e3a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DBVB-V-B7H-BMEDC SOCIETE COOPERATIVE POUR LA RENOVATION ET L'EQUIPE MENT DU COMMERCE-SOCOREC C/ [N] [R] [U] [L] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre 4-5

696aafa7cdc6046d4793d0cd

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[S] [I] C/ S.A.S. [3] Renvoi à l'audience du 02/04/26 à 9h00 Copie certifiée coforme délivrée le 15/01/26 à : - Me Olivier BOLLA, avocat au barreau de NICE - Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6364bad3e405357f749ea74f

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

AGIR-MENAGE ET SERVICES prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Frédéric BOUHABEN, membre de la SELARL FREDERIC BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6979f950cdc6046d47f8a933

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRANSCAUSSE-DEMIMPEX représentée par Me Frédéric BOUHABEN de la SELARL FREDERIC BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jahed MANSOURI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée

Source officielle
CA

14e Chambre

6033a17c2c892955fe90c5be

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

] C/ SARL POTENTIALIS MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - URSSAF [Localité 1] - Me Frédéric

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a4fe4b5292aaa662a30

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

JMCB, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Frédéric BOUHABEN de la SELARL FREDERIC BOUHABEN, avocats au barreau

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf685fcdc6046d4781b92a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MARSEILLE Ordonnance de référé du 14 octobre 2025 N° RG : 2025R00293 La société MARPORTS MARCHANDISES TRANSPORTS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°056 802 127 (Maître Frédéric

Source officielle
CA

Chambre 1-7

67ef71738d5c08d4a262e6cc

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ANTHONY Copie exécutoire délivrée le : à : l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES Me Camille BERAUD SELARL FREDERIC BOUHABEN Décision

Source officielle
CA

Chambre 1-8

653a0640d0451e8318d0e911

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

AGIR-MENAGE ET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent LAILLET Me Frédéric BOUHABEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453dbfa4c7b1df1a883d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

01674 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XUP PARTIES : DEMANDERESSE La Société TECHNIC HABITAT Dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Frédéric

Source officielle
CA

4e Chambre A

616361d2c983b818eb76d320

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, ayant Me Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE INTERVENANTE S.C.I.

Source officielle
CA

Service des Référés

6260f81f6d9e13277d6e3768

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

POTENTIALIS 5 rue Picot 83000 TOULON représentée par Me Yasmine FADLI, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Frédéric BOUHABEN de la SELARL FREDERIC BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6a1a7982cdc6046d47754611

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Frédéric BOUHABEN - Me Nadège CARRIERE Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

67193d5314868318089f033f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

03585 - N° Portalis DBW3-W-B67-V7CO Date du Recours : 01 août 2015 Objet du Recours : Code recours : 88H N°minute : 24/04076 DEMANDEUR Monsieur [H] [M] [Adresse 6] [Localité 2] Rep/assistant : Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67f0bfe77404cfa73fa4bc21

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

POTENTIALIS C/ [C] [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : 04 AVRIL 2025 à : Frédéric BOUHABEN de la SELARL FREDERIC BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Olivier

Source officielle

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