E C, représentés par Me Baron, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2020 par laquelle l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a refusé d'accorder

E C, représentés par Me Baron, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2021 par laquelle l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a refusé d'accorder une bourse

Jaosidy, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Baron, représentant la commune de Bourges. Considérant ce qui suit : 1.

Thierry Z..., demeurant "La Villeneuve", 18600 Neuvy-le-Barrois, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1998 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., épouse A..., demeurant "La Villeneuve", 18600 Neuvy-le-Barrois

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Banon la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X..., mandataire liquidateur de la société La Baronnière, demeurant ..., 2 / de l'Assedic Maine Touraine, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

La SCI Bardon est propriétaire d'une parcelle, cadastrée AH 352, située sur le territoire de la commune de Damvix, dans le département de la Vendée.

Baron, M. R... Baron, Mme C... M..., M. P... S..., M. J... H..., Mme Q... A..., M. I...

et son épouse (les époux de X...) ont assigné la SCI et les époux Y... en paiement de l'indemnité contractuellement prévue, de dommages-intérêts et de divers frais ; Attendu que la cour d'appel (Bourges

. : CIZOD 01450 CHALLES LA MONTAGNE représentée par Maître VERRIERE, Avoué assistée par Maître DURRIEU, Avocat, (BOURG-EN-BRESSE) INTIMES : ASSOCIATION LOISIRS JEUNES BUGEY BORDS DE L'AIN Siège social

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Banon une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A B, représenté par la SCP Baron-Cosse-André, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de la commune de Bourg-Achard a refusé de faire droit à sa demande tendant

Nicolas demeurant : 1 Bis Rue de la Lampe 01810 BELLIGNAT Avocat : Maître DEBOURG (BOURG-EN-BRESSE) APPELANT ---------------- - SCP BRONDEL-TUDELA MONSIEUR Y...

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de M. Hervé X..., - les conclusions de M. Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

(pièce 20-2) ; que le 3 janvier 2003, les sociétés Veyrba 96, Tahèyre 96, et Baroc 96 (devenues SAS) ; ont été cédées par les personnes physiques à la société Karvina Finance Holding, 3, avenue Pasteur

(pièce 20-2) ; que le 3 janvier 2003, les sociétés Veyrba 96, Tahèyre 96, et Baroc 96 (devenues SAS) ; ont été cédées par les personnes physiques à la société Karvina Finance Holding, 3, avenue Pasteur

(pièce 20-2) ; que le 3 janvier 2003, les sociétés Veyrba 96, Tahèyre 96, et Baroc 96 (devenues SAS) ; ont été cédées par les personnes physiques à la société Karvina Finance Holding, 3, avenue Pasteur

Louis de X..., demeurant La Baronnie, ..., 2 / de M. René Y..., demeurant Bourg chevreuil, 35510 Cesson-Sevigné, pris en sa qualité de curateur de M.

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la SOCIETE N.R.J.,- les conclusions de M.