Mme [M] épouse [V] fait grief à l'arrêt de la condamner, sous astreinte, à démolir le portail et les murets attenants qui barrent l'accès à la parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 3] et à payer à

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé les deux prévenus, alors « que c'est en connaissance de cause que les consorts Badet ont commercialisé des sommités fleuries de cannabis, auxquelles

formé par la société Gay Frères, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (1er chambre), au profit : 1°/ de la société Ballet

motifs, repris du tribunal, que, malgré les constatations et accusations, Yamina Y... niait les faits et qu'il était à noter qu'une perquisition dans son bar en mai 1984 avait déjà permis la saisie de barrettes

; qu'en satuant ainsi, sans rechercher si les bavettes du gravillonneur acquis le 4 mai 1982 ne répondaient pas aux cactéristiques mentionnées aux revendications contenues dans le brevet, la cour d'appel

,L TDB Paluds, TDB Félix Barret, TDB Château Gombert, TDB Prods et TDB Gibbes, dont il est aussi le gérant avec 1 % des parts sociales.

du 12 mars 2001, prononcé en chambre du conseil, statuant sur la requête en aménagement du permis de conduire, que cette même Cour était composée de la manière suivante : Président, Mme Letourneur-Baffert

Simon Z..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Autocars Basset, 2°/ au CGEA de Marseille, dont le siège est Unédic AGS- délégation régionale [...], [...] , 3°/

[B], [D], [E] ainsi que les sociétés Stakin Oü et The Family devant le tribunal de commerce de Nanterre aux fins de dissolution de la société Pos Bakerz.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Bart Marine, société à responsabilité limitée, dont le siège est

le Ballet des jeunes d'Europe devenu l'association Ballet d'Europe, en qualité de répétitrice de ballet rattachée à la direction artistique « chargée des répétitions de la compagnie et du planning hebdomadaire

[D], engagé par la société Sas Rémy Barrère Gears le 16 février 1976 en qualité d'aide ajusteur, exerçait en dernier lieu la fonction de tourneur.

[M], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société IOTA conseils SPRL, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Baferton Trading LDT, et l'avis de M.

des appels correctionnels est composée d'un président et de deux conseillers en vertu de l'article 510 du Code de procédure pénale ; que l'arrêt indique que la Cour était composée de Mme Letourneur-Baffert

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 29 mars 1994) que Germain Barère a, le 12 avril 1984

et que de surcroît elle avait concervé le droit d'utiliser personnellement les locaux loués pour l'exécution de ses contrats avec CPMA, Connaissance du Monde, les Galas Karsenty-Hebert et la tournée Baret

Nîmes (2ème chambre), au profit : 1 / de la Société Française de Factoring, société anonyme, dont le siège est La Tour d'Asnières à Asnières (Hauts-de-Seine), 2 / de la société anonyme Clément Baget

donnée à ses fonctions ; qu'en s'abstenant de rechercher si, comme le soutenait le Grand Théâtre de Reims, le directeur de scène était en fait un régisseur, et le répétiteur, qui accompagnait les ballets

La SCI le Puy de Bayet a pour gérant et associé M. [Y] [O]. M.

F..., en qualité d'administrateur provisoire de la société Cofical, gérante de la société du Château Baret, défendeurs à la cassation ; La société du Château Baret a formé un pourvoi incident éventuel