présager que la rambarde du balcon était fragile, des cambrioleurs ayant utilisé ce balcon durant les congés de Noël 2013 pour pénétrer par effraction dans la maison.

constructions (la société Le Baron) ; qu'en cours de chantier, la société Marraud a demandé à la société Le Baron des travaux supplémentaires ; que, la société Casino ayant refusé de payer au motif

l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que la présence du fourgon stationné est en relation avec le cambriolage; qu'Alain Y... a prétendu être allé se promener dans le secteur du Ballon

X... ayant entrepris la construction d'un balcon procurant une vue sur le fonds voisin, appartenant à M.

adressée, exclusivement par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire, par le destinataire de la marchandise au transporteur ; qu'en décidant qu'une réclamation formulée par l'expéditeur, fabricant du ballon

de tissus de différentes formes et poids, et ce pratiquement jusqu'au plafond ; que la pile de gauche, qui s'est effondrée sur la victime qui avait pour tâche de prendre des ballots d'une pile pour les

Avec l'accord de Mme [J], auteur de la SCI Sognu-Valery, la SCI Marina a remplacé des fenêtres de ses lots par des portes-fenêtres et a construit des balcons qui empiètent sur les parties privatives de

avril 2003), que la société Cave coopérative intercommunale de Cocumont (la CCIC), alors adhérente de la société Union des coopératives agricoles (Univitis) a, le 3 mars 1994, déposé la marque "Château Baron

infraction avec le réglement de copropriété ; Attendu que certains des copropriétaires assignés font grief à l'arrêt de les condamner sous astreinte à supprimer les constructions élevées sur les balcons

janvier 2003), que la société James Gilbert rugby footballs Ltd (la société Gilbert rugby), dont les produits sont commercialisés en France par la société Gilbert X..., est titulaire d'un modèle de ballon

et nez de balcon d'un ensemble immobilier situé [Adresse 1].

G. de sa demande d'attribution préférentielle d'un pavillon avec jardin sis à Baillon (Val-d'Oise) et d'une parcelle de bois située à Serifontaine (Oise) ; Attendu que M.

avait pu valablement contourner, au moyen de la délivrance d'une nouvelle contrainte, la chose définitivement jugée par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, les 21 et 23 mai 1997,

X..., la Caisse d'assurance maladie de Bayonne lui a réclamé le remboursement des sommes indûment facturées à ses assurés ; que la Commission de recours amiable de cette caisse a rejeté les recours du

(Tarn-et-Garonne), 3°) de la SCI Balcons de la Mer, dont le siège est résidence Le Barcarès 2000, Le Barcarès (Pyrénées-Orientales), 4°) de M.

D... coupables du délit de violences volontaires ayant entraîné une ITT inférieure à huit jours avec usage d'une arme, en l'espèce, un bâton de bois, alors : « 2°/ que nul n'est pénalement punissable

Y..., que l'état de délabrement de ce balcon était apparent et n'avait pas échappé aux déménageurs y compris M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 8 décembre 2003), que le GFA des Vignobles de la Baronne

"d'arrêter ses conneries" et l'a frappé au visage avec son bâton ; que Pierre Melik Z... a riposté, pour la désarmer, en lui donnant un coup de poing au visage et l'ayant bousculée ; que Christiane X..

édifiés sur les balcons, non autorisés par l'assemblée générale des copropriétaires, constituent une atteinte irrégulière et indétectable aux parties communes que sont toutes les façades et tous les balcons