Z..., de Me Bertrand, avocat de M. A..., ès qualités, et de M.

décision : Q N° RG 26/02092 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBUH Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 17h58 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand

Arnaud Y... et Mme Barbara Y... la totalité des 2 000 parts représentant le capital de la société Transports Loubet, exploitant un fonds de commerce de transport de marchandises ; que les consorts X...

naissance 9] 1976 à [Localité 19] (62) [Adresse 15] [Localité 18] et Monsieur [J], [A], [C] [S] né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 20] (94) [Adresse 3] [Localité 17] représentés par Me Barbara

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Bertrand Nuret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2020, et un mémoire, enregistré le 25 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Bertrand Salquain, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Ces eaux ne sont dès lors plus captées et s'écoulent par les barbacanes du pont sur la propriété B.

Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, 4ème Chambre - RG n° 09/214 APPELANTE Madame [M] [R] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me Barbara

agissant par ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître François TEYTAUD, avocat postulant au barreau de PARIS (J 125) assistée de Maître Barbara

MENARD Société ECB BARBERA S.A.S. OTEIS S.A.R.L. ETUDES COORDINATION BARBERA MC S.A.S. APAVE SUDEUROPE Société SOL ESSAIS Société MGB Société ENATRA ' ENTREPRISE AZUREEENNE DE TRAVAUX S.A.S.

BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (BTP BANQUE) [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

ALGÉRIE) domiciliée [Adresse 1] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro N-54395-2024-06541 du 21/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2] Représentée par Me Barbara

Représentée par Me Bertrand A... de la SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945.1 du Code de procédure civile

Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis Défendeur à la question prioritaire de constitutionnalité : LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Caterina Barberi

/02085 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBSM (QPC) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02090 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBT5 (FOND) COMPOSITION DE LA COUR : Nous, Bertrand

Portalis 35L7-V-B7K-CNBSB (QPC) RG n° 26/02087 (Dossier au Fond) Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 17h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Belgrand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2

NANCY INTIME / DEFENDERESSE A L'INCIDENT SNC EIFFAGE CONSTRUCTION METAL représentée par ses représentants légaux, por ceux domiciliés au siège social [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Barbara