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28 résultats pour « Barbara BOUYSSI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da5ecdc6046d47d918d3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00568

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Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[S] en lui conseillant le placement de la trésorerie de la société dans les fonds Santa Barbara, [K] et Primores ; que reprochant à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da7acdc6046d47d91b09

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19174cdc6046d47eccae5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[G] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Aurélie CERCEAU, avocat au barreau de

Source officielle
CA

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b2f

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

mai 2023, APPELANTES : LA DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE [Localité 6], représentée par son directeur régional es qualité, pour ce domicilié [Adresse 3] Représentée par Me Barbara

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1121JUD002730895

Admin. suprême

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Elle considère que lorsqu'il a indiqué les lieux en question, son mari a servi de bouclier humain et qu'il a donc perdu la vie dans des circonstances engageant la responsabilité des autorités. 39.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f367

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

.-06100 NICE représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Madame Barbara XXXXXXX... épouse WWWWWW...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0710JUD002669595

Admin. suprême

10 juillet 1998

10 juillet 1998

Polybe décrit la Macédoine comme un «   bouclier   » et formule des éloges à l’égard des Macédoniens parce qu’ils combattirent les barbares (les non-Grecs) afin d’assurer la sécurité des (autres

Source officielle