[O] [J] né le 20 novembre 1994 à [Localité 3] (BRÉSIL) ayant pour avocat Maître Barbara BOUYSSI avocat au barreau de l'AVEYRON Vu le certificat médical initial établi le 17 mai 2026 par le Dr [A] établissant

[B] [U] née le 29 juin 2006 à [Localité 3] ayant pour avocat Maître Barbara BOUYSSI avocat au barreau de l'AVEYRON Vu le certificat médical initial établi le 12 mai 2026 par le Dr [D] établissant l’existence

[T] [J] née le 17 août 1988 à [Localité 3] ayant pour avocat Maître Barbara BOUYSSI avocat au barreau de Vannes Vu la décision du directeur de l’établissement de Santé Mentale de [Localité 4] en date

simplifiée (sans poursuite d'activité) - L641-1 et L644-1 LE TRIBUNAL, APRES COMMUNICATION AU MINISTERE PUBLIC ET EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI: ATTENDU QU'A LA DATE DU 26/06/2025, MAITRE BARBARA

HAUTES DE SEINE, avocat postulant non plaidant INTIMEE : Madame [U] [E] née le 19 Avril 1953 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Barbara

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Barbara L., née A., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1984 par la cour d'appel de Colmar

Martina ITA 1969 464 BARBARISI Lina ITA 1958 465 BARBATI Cinzia ITA 1967 466 BARBATO Raffaele ITA 1979 467 BARBATO Antonio ITA 1970 468 BARBATO Maria ITA 1985 469 BARBELLA Costanza Anna ITA 1960 470 BARBERA

Hervé X..., demeurant ..., 4°/ de Mme Barbara Z..., demeurant ..., 5°/ de Mme Martine B..., demeurant ..., 6°/ de Mme Isabelle C..., demeurant 7, montée Gézon, 39260 Moirans-en-Montagne, 7°

Représentante : Me Barbara C... (avouée à la Cour) - Représentant : Me D...

Représentante : Me Barbara C... (avouée à la Cour) - Représentant : Me D...

Barbera y Jumilla, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1998 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de l'Association de gestion des établissements de travail protégé

toque : G 842 INTIMÉE SA RENAULT RETAIL GROUP ANCIENNEMENT REAGROUP SA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me André JOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1135 substitué par Me Barbara

CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN siège social 63 Rue Montlosier 63961 CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour)-Représentant : la SELARL TOURNAIRE

Pascal X..., demeurant rue des Brebis, Barbaise (Ardennes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

C B, représenté par Me Boulais, demande au Tribunal : 1°) de condamner l'Etat, à lui verser à la somme de 16 000 euros, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la faute commise

cette qualité HOTEL DE VILLE 48110 LE POMPIDOU représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Jean Pierre CABANES, avocat au barreau de NIMES INTIMEE : Madame Barbara

du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix

Barbera, 88°/ de M. Gérard ZY..., 89°/ de M. Sauveur YU..., 90°/ de Mme Béatrice AA..., 91°/ de M. Jean-Steeve AP..., 92°/ de Mme Isabelle BW..., 93°/ de M.