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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100567

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

peut être assisté d'un vice-bâtonnier, mais qu'il n'a pas l'obligation de se présenter avec un vice-bâtonnier ; que l'idée d'un bâtonnier bicéphale évoquée par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200699

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

restant dus à l'avocat ; qu'en jugeant cependant que la saisine du bâtonnier par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100289

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Le bâtonnier a entendu M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9a968de59549d93da1841

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

du bâtonnier remplaçant jusqu'au 31 décembre 2019.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200357

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

[M], après avoir relevé que le bâtonnier avait été saisi le 11 octobre 2019 et que « le recours a été formé le 16 janvier 2020, soit plus de 4 mois après la réception par le bâtonnier de la réclamation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201181

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

pour avis ; qu'une omission dans l'avis du Bâtonnier sur l'un des éléments des honoraires prévus ne peut donc avoir le moindre effet sur les honoraires dus ; qu'en jugeant cependant que l'honoraire de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201212

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par décision du 1er août 2002, le bâtonnier de son ordre a fixé à une certaine somme le montant des honoraires que [T] [J] et les deux sociétés restaient lui devoir. 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100033

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

K... a saisi le bâtonnier de son ordre, puisqu'il était resté inscrit au barreau du Val de Marne, tandis que la société FHL a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris ; que celui-ci a été saisi

Source officielle
CC

civ1

âtonnier et, statuant au fond, a prononcéc/M. X

613723e9cd5801467740fc1e

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le bâtonnier de l'Ordre des avocats

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100870

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

O... ont été élus en qualité respective de bâtonnier et vice-bâtonnier de l'ordre des avocats audit barreau ; Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième, quatrième, septième, huitième, neuvième

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300836

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

M. et Mme E... et la société Batyllis font grief à l'arrêt de condamner M.

Source officielle
CC

civ1

613722a7cd580146773ffa79

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

X..., avocat, rendue le 9 décembre 1992 par le bâtonnier et notifiée le 15 décembre 1992 à l'intéressé; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201032

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[W] et le point de départ du délai de recours d'un mois, au jour de l'expédition de la lettre notifiant la décision du bâtonnier au lieu du jour de sa réception par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200792

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[D] d'une contestation de ces mêmes honoraires, le bâtonnier de l'ordre des avocats a, le 15 octobre 2010, informé les parties qu'il prorogeait de trois mois le délai prévu par l'article 175 du décret

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424758

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

juge d'instruction ayant déclaré n'y avoir lieu à suivre du chef d'escroquerie contre le mis en examen ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier que Maître X... a régulièrement obtenu du bâtonnier

Source officielle
CC

civ2

60794d1f9ba5988459c48199

Cassation

19 février 2004

19 février 2004

administrative concernant l'indemnité compensatrice de la privation de ses droits de pêche dans les eaux de Saint-Pierre et Miquelon ; qu'elle a saisi d'une demande de fixation de ses honoraires le bâtonnier

Source officielle
CC

civ1

613723cecd5801467740e686

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

9 juin 1999) d'avoir rejeté leur recours en annulation de la décision du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Pau d'adhérer à la Délégation des barreaux à Bruxelles et à la Conférence des bâtonniers

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101284

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Le Bâtonnier de l'Ordre et le Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de GRASSE font grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR annulé la délibération du Conseil de l'Ordre du 14 mars 2014 et la décision du Bâtonnier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201177

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 novembre 2021), le 27 décembre 2016, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Aix-en-Provence a désigné un avocat à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200127

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

[J] a formé un recours à l'encontre de la décision rendue par le bâtonnier d'un ordre des avocats ayant fixé à une certaine somme les honoraires dus à Mme [N] (l'avocate).

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

BARTOLI

SIREN 450955018GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

08/09/2026

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Dépôts des comptes

EURL FROMAGERIE BARTOLI

SIREN 751301193GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

02/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

POMPES FUNEBRES BARTOLINI

SIREN 890339633GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Modification survenue sur l'administration.

31/08/2026

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Dépôts des comptes

SEL Dr BARTOLI

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POMPES FUNEBRES BARTOLINI

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