C... irrecevable ; "aux motifs qu'il n'était pas établi que Bartoli ait eu en sa possession le A...

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - ALLASIA Bartolo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 8 novembre 1995, qui, sur le seul appel de la partie civile

de la paix, du chef de tentative d'homicide volontaire à l'encontre du requérant, partie civile ; "aux motifs que Babas affirme qu'il a été atteint dans le dos par une balle tirée par le gardien Bartoli

Rose, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, en date du 23 septembre 1998, qui, après relaxe de Bartolo ALLASIA et de Vanny PAINELLI du chef de recel de vols,

. ; qu'elle a, le 1er juin 1989, saisi le bâtonnier d'une contestation des honoraires et d'une demande de remboursement d'une partie des honoraires ainsi prélevés par l'avocat ; que, le bâtonnier n'ayant

Bartoli, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ; " aux motifs que les appelants demandent, in limine litis, la récusation de M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8.La société fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son appel formé à l'encontre de la décision du bâtonnier du

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ALLASIA Bartolo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 27 décembre 1995, qui l'a renvoyé devant le tribunal

est, en l'absence de conciliation, soumis à l'arbitrage du bâtonnier du barreau auprès duquel les avocats intéressés sont inscrits. 7.

que la société fait grief à l'ordonnance d'avoir fixé les honoraires à la somme susdite alors, selon le moyen : 1 / que le bâtonnier doit rendre sa décision dans les trois mois à compter du jour où

qui doit s'accorder avec celui de l'avocat défendeur sur la désignation du bâtonnier d'un barreau tiers ; que le tiers bâtonnier est saisi à réception de la décision le désignant ; qu'en décidant que

En application des articles 179-1 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, le 19 octobre 2018, les bâtonniers de l'ordre des avocats aux barreaux de Toulouse et Bordeaux ont désigné le bâtonnier

ad hoc que pour l'ordonnance du 9 mars 2004 désignant le bâtonnier Paul B... aux lieu et place du bâtonnier décédé ; qu'en affirmant qu'il n'était pas justifié d'un recours contre cette dernière ordonnance

Le 25 octobre 2019, Mme [I] a saisi le bâtonnier d'une nouvelle demande d'arbitrage. 5.

: Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'ordonnance de la débouter de sa demande tendant à voir prononcer l'annulation de la décision du bâtonnier

du code de procédure civile ; qu'en annulant la saisine du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris en date du 15 février 2019 ainsi que son recours exercé contre la décision du bâtonnier

La société a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Saint-Brieuc en fixation de ses honoraires. Examen des moyens Sur le troisième moyen 5.

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 mars 2017), que, le 31 juillet 2015, la société Febvre et cie a saisi le bâtonnier de

à une garde à vue de droit commun ne saurait permettre un affaiblissement du droit des mineurs, plus protecteur et guidé par l'intérêt supérieur de l'enfant, qui prévoit une information du seul bâtonnier

L'avocat fait grief à l'ordonnance d'annuler la décision rendue le 24 janvier 2020 par le bâtonnier de l'ordre des avocats, alors : « 1°/ que le bâtonnier saisi d'une réclamation en accuse réception