Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2004 qui, pour fraude fiscale et omission de passer des écritures en comptabilité, l'a condamné à 2 ans

LAMAZE, avocat plaidant pour la SCP CARBONIER LAMAZE RASLE et associés Toque P 298 Société de droit étr BAUDINTER SPRL prise en sa qualité de membre du Conseil de surveillance de la Société GEIMEX Bastion

Club de Bastia, M.

milieu de l'année 1999 et a perduré jusqu'au 29 mars 2001, date de la mise en examen des intéressés ; que l'ordonnance de renvoi précise que l'abus de biens sociaux reproché à Bernard X... et à Bastien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des autobus bastiais (SAB), société à responsabilité limitée

pourvoi formé par la Compagnie méditerranéenne d'exploitation des services d'eau, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Bastia

légaux, en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, avec Direction régionale, ..., en cassation de trois ordonnances de référé rendues le 1er février 2000 par le conseil de prud'hommes de Bastia

de l'emploi, des études financées par des subventions accordées au Comité du bassin de l'emploi par l'Etat, le Conseil général et le Conseil régional ; il en surévaluait le coût, dans un cas au moins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 13 juin

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné de ce dernier chef, alors, selon le moyen, que si Mme X... prétendait que sa propriété s'étendait jusqu'au bassin de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 décembre 2000), que la SCI Sovired Borgo (la SCI), qui avait remis à M. de X..., avocat au barreau de Bastia

[U] [D], tous deux domiciliés [Adresse 8], ont formé le pourvoi n° K 22-18.290 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les

Stanislas COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocats au barreau de l’AUBE * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 1er septembre 2025 tenue par Monsieur Bastien

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Pau (3e chambre), au profit de : 1 / la société anonyme Baptens intermarché, dont le siège social est

cadastrée section AD "n 65 (ex 8, 9, 10, 30 puis 62)" d'une surface de 20 ares, correspondant au terrain A mentionné dans la note du 4 juillet 1996, cet acte désignant le bien vendu comme suit : "un bastidon

le pourvoi formé par la société CNB Construction nouvelle de Balagna, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Bastia

[H] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Bastia, en date du 6 avril 2021, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve

(Haute-Garonne), 2 / de la société Bastiani, dont le siège est ... (Haute-Garonne), 3 / de M. de B..., syndic de la liquidation des biens Bastiani, demeurant en cette qualité, ...