BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL - BECM C/ S.A.R.L. NICAL, S.A.S.

2002) et les productions, qu'un collège d'experts a été désigné pour rechercher s'il existait un lien de causalité entre l'injection de vaccins contre l'hépatite B, fournis par la société Smithkline Beecham

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 mars 2022), par un acte du 17 mars 2004, la société Becam TP (la société) a ouvert un compte courant dans les livres de la société Caisse de crédit mutuel de [Localité

Serge X..., demeurant La Carra, 38780 Pont-Evêque, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 2000 par la cour d'appel de Grenoble, au profit de la société Banque de l'économie crédit mutuel (BECM

D... de remettre les fonds saisis à la société BECM, M.

défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, écartant l'exception de nullité soulevée par Georges X..., a déclaré celui-ci coupable d'avoir, le 9 novembre 1996, chassé la bécasse

Par exploit du 30 janvier 2009 la société BECM a fait assigner M.

attendu que l'arrêt relève que la société GDF, a, comme elle le soutient, payé à la société CM-CIC une facture de 57 963,06 euros émise par la société LCG, qui avait pour seule cessionnaire la société BECM

dressés contradictoirement entre le maître d'ouvrage et le cabinet Y... assistant l'administrateur provisoire, une anticipation relative aux travaux facturés et pour lesquels la créance était cédée à la BECM

[C] [G] à payer à la BECM la somme de 300 707,92 euros au titre du compte courant, et, avant dire droit, invitant enfin la S.A.

l'expert X... qui faisait partie d'un collège d'experts désigné pour rechercher s'il existait un lien de causalité entre l'injection de vaccins contre l'hépatite B fournis par les Laboratoires Smithkline Beecham

l'expert X... qui faisait partie d'un collège d'experts désigné pour rechercher s'il existait un lien de causalité entre l'injection de vaccins contre l'hépatite B fournis par les Laboratoires Smithkline Beecham

l'expert X... qui faisait partie d'un collège d'experts désigné pour rechercher s'il existait un lien de causalité entre l'injection de vaccins contre l'hépatite B fournis par les Laboratoires Smithkline Beecham

Y..., un marché de travaux ; que ce dernier a cédé les créances résultant des factures adressées aux époux X..., aux sociétés Becat et Franfinance, cessions signifiées aux époux X... ; que M.

devis de diverses entreprises, qu'il les avaient discutés et qu'il avait signé certains d'entre eux ; que pour le lot maçonnerie l'un des devis était établi par la SAGEP à l'intention de la société BECCA

Par courrier recommandé du 2 mai 2022, le conseil de la BECM a réitéré cette mise en demeure. Sur la procédure Par exploit du 19 juillet 2022, la banque BECM a fait assigner M.

Claude X..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Monts (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Beecham products

cassation (1re Civ., 16 octobre 2013, pourvoi n° 12-19.499), que Mme X... qui avait reçu, au cours de l'année 1994, plusieurs injections du vaccin contre l'hépatite B, fabriqué par la société Smithkline Beecham