Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Bedad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis

* * * - FAITS ET PROCÉDURE : André X... a été engagé le 21 octobre 1970 par la société ROBERT BEADE TRANSPORTS devenue la SA TRANSPORTS BEADE en qualité de chauffeur routier.

D E, représenté par Me Bedad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet

Bedaux, membre du conseil scientifique et un document émanant du Minist re de l'Education Nationale et de la Culture, intitulé "relevé des conclusions de la réunion du 30 novembre 1992 relative au musée

B..., représenté par Me Bedad, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

B..., représenté par Me Bedad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui

A, ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, mis à disposition du bureau d'enquêtes-accidents-défense-air (BEAD-Air) a, suite à un conflit avec sa hiérarchie, demandé le 30 août

A..., représenté par Me Bedad, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui

A..., représenté par Me Bedad, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 novembre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

A..., représentée par Me Bedad, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police ou

. [**][**] APPELANTS : MonsieurJoùl X... 7 rue Urvoy de Saint Bedan 44000 NANTES représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me Catherine LESAGE, avocat Madame Véronique Y... épouse

A..., représenté par Me Bedad, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen Madame [I] [N] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 39] [Adresse 30] [Localité 15] représentée par Me Christine SEVESTRE-BEDARD

X..., engagé le 21 octobre 1970 en qualité de chauffeur routier par la société Robert Beade transports devenue en 1986 la société Transports Beade, a été victime de six accidents du travail au cours des

A..., représenté par Me Bedad, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder au

B A, représenté par Me Bedad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de fixer,

B..., représenté par Me Bedad, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle le

B..., représenté par Me Bedad, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite

A..., représenté par Me Bedad, doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’injonction de

B..., représenté par Me Bedad, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui