de distinguer entre la maladie grave et l'affection bénigne, et que la présentation peut résulter d'un ensemble d'indices caractérisant la volonté du vendeur de faire croire aux vertus thérapeutiques

#Calogero Scaletta tegen Union nationale des fédérations mutualistes neutres de Belgique.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Arbeidshof te Bergen - België.

Belgium (application no. 13178/03).

#Jules Guissart contro Stato belga.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Conseil d'État - Belgio.#Causa 12-67.

BELGIUM   Tuesday 2 March 1999 at 9 a.m.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Béguin, avocat de M.

BELGIUM IDIAB v. BELGIUM   The European Court of Human Rights is holding a Chamber hearing today 30 November 2006 at 9:00 a.m., on the merits in the cases of Riad v.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Belgim

. # Jules Guissart contro Stato belga. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Conseil d'État - Belgio. # Causa 12-67.

dont le siège est [Adresse 2], contre l'ordonnance de taxe rendue le 9 décembre 2014 par le premier président de la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant à la société Cabinet Stéphane Begin

fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ; qu'il était père d'un enfant de nationalité française, né le 26 décembre 1987 ; qu'il n'était pas démontré qu'il exerçait l'autorité parentale ou subvenait aux besoins

L'arrêt relève que Mme Y..., présidente de l'association OSEF France-Canada, était administratrice déléguée de l'association OSEF Belgique, qu'à l'origine, l'association belge se présentait bien comme

, qui font état d'une attestation de garantie émanant de Generali Belgium, par hypothèse extrajudiciaire, les juges du fond ont opposé à Generali Belgium comme aveu judiciaire une déclaration non faite

Belgium (application no. 64772/01).

#AGF Belgium SA contra Comunidade Económica Europeia, Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), Fonds national de reclassement social des handicapés, Croix-Rouge de Belgique e Estado Belga

#Groupement national des négociants en pommes de terre de Belgique contra ITM Belgium SA e Vocarex SA.#Pedido de decisão prejudicial: Tribunal de commerce de Mons - Bélgica.

Loukis Loucaides (Cypriot), Nicolas Bratza (British), Hanne Sophie Greve (Norwegian), Kristaq Traja (Albanian), Mindia Ugrekhelidze (Georgian), judges , Pranas Kūris (Lithuanian), Françoise Tulkens (Belgian

HAMOUGA, RCS de Bobigny n°452275837, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Belgin PELIT-JUMEL

ARTCURIAL Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège , représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au

PELIT-JUMEL de la Seleurl BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20240237 S.C.P.