Code de procédure pénale, excès de pouvoir, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a augmenté le montant de l'indemnité due par Mme Y... à l'OPHLM du territoire de Belfort

[N] située sur la commune d'Argiesans cadastrée [Cadastre 6], publiée au service de la publicité foncière de Belfort le 20 novembre 2018, volume 2018 V n°2156, et du nantissement judiciaire provisoire

22-21.454 contre l'arrêt rendu le 19 juillet 2022 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige les opposant à la Maison départementale des personnes handicapées du Territoire de Belfort

5 mai 2017), que, par arrêté du 30 octobre 2007 modifié le 12 octobre 2009, les sociétés Alstom, puis Alstom Atlantique, Unelec, CGEE Alstom puis Alstom ont été inscrites pour leur établissement de Belfort

demeurant ..., 2 / la société Transports Tourisme du Territoire (TTT), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation des jugements rendus le 19 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Belfort

avec cette circonstance que les faits ont été commis avec usage ou menace d'une arme à feu, et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné définitivement par le tribunal correctionnel de Belfort

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public départemental d'habitations à loyer modéré du Territoire de Belfort

2013 l'astreinte assortissant l'injonction de procéder à la réfection de l'étanchéité de leur terrasse mise à la charge M. et Mme [E], par jugement du 27 avril 2010 du tribunal de grande instance de Belfort

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE- SAONE et du TERRITOIRE de BELFORT, en date du 20 mars 1996, qui, pour viol aggravé, tentative de viol aggravé, atteintes sexuelles aggravées

Hervé Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Belfort (section industrie), au profit de la société Gerber, société anonyme, dont

624-1 du Code pénal, 2, 3, 4, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Dominique Y..., épouse Z..., à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de Belfort

de l'information et des débats et de l'exposé des faits repris dans le réquisitoire définitif de renvoi auquel la Cour se réfère expressément que Celal Y... a acquis le fonds de commerce "Le Lion de Belfort

profit des juridictions finlandaises ; Attendu que la société Finn Est fait grief à l'arrêt de déclarer fondé le contredit formé par la société Finn Bois et de décider que le tribunal de commerce de Belfort

[...]                               , contre l'arrêt rendu le 17 février 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au département du Territoire de Belfort

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit Mutuel de Belfort, dont le siège social est ..., en cassation

relative à la situation de la concurrence dans le secteur des taxis à Belfort

Z..., témoin oculaire des faits, a relaté que, "le 23 mai 1996, vers 9 H 10, il livrait à hauteur de la carrosserie X..., rue Dauphin, à Belfort, lorsqu'il entendit un bruit de choc, presque à sa hauteur

(section commerce) dans les litiges les opposant à la société Régie des transports du territoire de Belfort, dont le siège est [Adresse 9], défenderesse à la cassation.

Mme Andrée A..., demeurant ..., 13°/ Mme Chantal K..., demeurant ..., 14°/ Mme Monique H..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1994 par le conseil de prud'hommes de Belfort

(Territoire-de-Belfort), 5 / Mme Michèle M..., demeurant ... (Territoire-de-Belfort), 6 / Mme Chantal G..., demeurant ... (Territoire-de-Belfort), Danjoutin, 7 / M.