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3 120 résultats pour « Bendayan-Chetrit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01418

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

le premier moyen : Attendu que la société IFA fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir prononcer la rétractation de l'ordonnance sur requête du 27 juin 2013, d'ordonner à la SCP Chevrier

Source officielle

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CC

soc

61372300cd580146774043b4

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Desjardins, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mlle X..., de Me Cossa, avocat de l'association Foyer de charité d'Alsace, les conclusions de M.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2025-04

droit financier

7 mai 2025

7 mai 2025

Michaël Chetrit — 700 000€

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

61372306cd580146774047c0

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des transports TVE Chevret, dont le siège

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Me Fabienne BENDAYAN-CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

678809a3c21c0e53e7907695

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

25/00117 du 08 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00807 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GHM AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [13] [Adresse 1] [Adresse 15] [Localité 2] représentée par Me Fabienne BENDAYAN-CHETRIT

Source officielle
CC

civ2

6137224fcd580146773fbe81

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chevrier, société anonyme dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ2

6137236dcd580146774099fa

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Y..., qui s'était suspendu à une barre de relaxation fixée par serrage entre deux parois, chutait sur le sol, la barre s'étant détachée ; Attendu que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504617_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, l'EPIC 13 Habitat, représenté par Me Bendayan-Chetrit, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff557

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur-percepteur de la Charité-sur-Loire, domicilié ..., en

Source officielle
CC

civ2

61372346cd58014677407a68

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) Labadie-Azoulay-Chetrit

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427782

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

Michel, - LA SOCIETE LABORATOIRE VITICOLE JEAN CHEVRIER, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIBOURNE, en date du 16 juin 2004, qui a autorisé

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Une expertise amiable a été ordonnée par l'assureur de la SARL LA CH'TITE [Localité 1], le Cabinet CERUTTI, qui a conclu à un défaut du produit.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201271

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

, en règlement de la commission due à Mme [Y] au titre du dossier Truchon/Mercier et de 4 583,33 euros HT, soit 5 500 euros TTC, en règlement de la commission due à Mme [Y] au titre du dossier Vial/Chevrot

Source officielle
CC

comm

61372408cd580146774115ca

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

société Vidéo Transmission Haute Résolution (la société VTHR) deux contrats d'abonnement de trois ans, renouvelables par tacite reconduction, au réseau de vidéo transmission pour ses deux salles de La Charité-sur-Loire

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb52e6a8e4f13ca6065

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

- CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Géraud DE MAINTENANT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300354

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 L'établissement particulier de la Compagnie des filles de la charité

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008096680

Admin. suprême

17 mai 2002

17 mai 2002

Chérif X..., demeurant ..., Ben Amar Bendada à Souk Ahras (Algérie) ; M.

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CC

comm

613723fbcd58014677410bc2

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sodex transports charité "TCM" et à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101227

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

UFC 38, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2015 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association Congrégation Notre-Dame de charité

Source officielle
CC

comm

61372199cd580146773f51c3

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Y... pris en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée en formation société Nouvelle Jolliot ; que dans l'acte de cession en date du 11 mars 1985 le syndic Chevrier s'est dit autorisé par

Source officielle