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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6866136e27f49a37ec714d94
2 juillet 2025
BEAUVERGER de la SELARL BEAUVERGER AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Etablissement Public [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
Pôle Civil section 1
67f981e30ea89248182add4f
10 avril 2025
BEAUVERGER de la SELARL BEAUVERGER AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Christine CASTAING Juge unique assisté de Christine
Chambre commerciale
66a099082be3e083f4fad4dc
23 juillet 2024
BEAUVERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE : S.A.S.
67f603f0ebd7282443856722
8 avril 2025
BEAUVERGER de la SELARL BEAUVERGER AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.
2e chambre civile
6711fad17603bf88a188489d
17 octobre 2024
BEAUVERGER de la SELARL BEAUVERGER AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 27 Août 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907
67ef6c929a9834ffd825fbeb
3 avril 2025
BEAUVERGER de la SELARL BEAUVERGER AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me QUILIO Ordonnance de clôture du 03 Février 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article
1ère chambre civile
69d5eb90cdc6046d477bd314
7 avril 2026
BEAUVERGER de la SELARL BEAUVERGER AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 05 Janvier 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 914-5 du code de procédure
5e chambre civile
63c79b75da31367c908eb683
17 janvier 2023
RCS de MONTPELLIER sous le n° 351 277 314, dont le siège est sis [Adresse 2], représenté par son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin
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