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24 résultats pour « Benjamin HONIG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0616JUD004655106

Admin. suprême

16 juin 2015

16 juin 2015

Benieamin Manole («   le premier requérant   »), et un groupe d’agriculteurs, parmi lesquels le premier requérant, qui voulait constituer un syndicat et avait demandé son enregistrement suivant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

68ef2c1c796eb4b7485628c1

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de comissaire aux comptes associé signataire des rapports portant sur les comptes de la société VERTU AK FRANCE domicilié pofessionnellement au : [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant : Me Benjamin

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f94e383a880008fd09c8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

SAS ID LOGISTICS FRANCE N° SIRET: 433 691 862 [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: J125 et Me Benjamin

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-242689

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Hongrie [GC], n o 53080/13, §§   78 ‑ 79, 13 décembre 2016, et Pine Valley Developments Ltd et autres c.   Irlande , 29   novembre 1991, § 51, série A n o 222) ?

Source officielle

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