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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541205
8 avril 2009
8 avril 2009
Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Yves Struillou, rapporteur public ; Considérant que M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061388
31 décembre 2008
31 décembre 2008
Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061400
31 décembre 2008
31 décembre 2008
Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020406471
25 février 2008
25 février 2008
Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020406473
25 février 2008
25 février 2008
Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541218
8 avril 2009
8 avril 2009
Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Yves Struillou, rapporteur public ; Considérant que, contrairement à ce qu'affirme M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541219
8 avril 2009
8 avril 2009
Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541220
8 avril 2009
8 avril 2009
Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Yves Struillou, rapporteur public ; Considérant que, contrairement à ce qu'affirme M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027542885
12 juin 2013
12 juin 2013
Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541221
8 avril 2009
8 avril 2009
Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018839016
21 mai 2008
21 mai 2008
Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019831901
14 novembre 2008
14 novembre 2008
Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061373
31 décembre 2008
31 décembre 2008
Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061392
31 décembre 2008
31 décembre 2008
Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420049_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Benkimoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du Consei national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté son recours
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69d89156cdc6046d47bbb6df
9 avril 2026
9 avril 2026
WAFR CONSULTING, RCS de [Localité 3] sous le n°829 850 312 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thierry BENKIMOUN de la SELASU BENKIMOUN AVOCAT CONSEIL, avocat au barreau de MEAUX, toque :
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1107DEC003685897
7 novembre 2000
7 novembre 2000
(arrêt Bendenoun c.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020406456
25 février 2008
25 février 2008
Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020406460
25 février 2008
25 février 2008
Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008063
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de M. A, - les conclusions de M.
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