Bastian, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique, - les observations de Me Benmouffok, pour la société Taxi Ncy Stéphanie, - et les observations de Me Tadic, pour la commune de Cerville

Localité 1] représenté par Me François VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL : (demanderesse à l’incident) Mme [S] [U] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Chérifa BENMOUFFOK

Rémy, rapporteur public, - les observations de Me Oueslati, de la SELARL LEXCAP, représentant Dinan Agglomération et Groupama Loire Bretagne et celles de Me Benmouffok, de la SELARL Cabinet Ben Zenou

Après avoir, au cours de l'audience du 3 septembre 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benmouffok, représentant la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Benmouffok, substituant Me Charvin

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Benmoufok, représentant la société

Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 31 mars 2026 à 14 heures 15, ont été entendus : - le rapport de Mme Legrand ; - les observations de Me Benmouffok, avocat des sociétés Profilafroid

cours de l’audience publique du 9 décembre 2025 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - les observations de Me Benmouffok

cours de l’audience publique du 9 décembre 2025 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - les observations de Me Benmouffok