N° 133 MF B -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me De Gary, - Me Bouyssie, le 14.04.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Mikou, le 14.04.2023.

N° 134 Se -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bouyssie, le 02.05.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Grattirola, le 02.05.2022.

N° 1 MF B ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Bouyssie, - Me Mikou, le 11.01.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Bourion, - M. [R], le 11.01.2024.

Copie authentique délivrée à : - Me Bouyssie, le 14.04.2023.

Copie authentique délivrée à : - Me Bouyssie, le 17.04.2024.

greffe de la Cour d'Appel le même jour, sous le numéro de rôle 08/ 00208, ensuite d'un jugement no 86 du Tribunal Civil de première instance de Papeete en date du 30 janvier 2008 ; Représentée par Me Benoît

Qu'il a par ailleurs été tenu compte du fait que la bourse d'étude annuelle, soit 757 euros était perçue par la mère.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la société CET Bouyer-Leroux ; 1.

Sécurité, direction de secteur sise ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 septembre 1997 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit : 1 / de l'union Locale CGT-FSM, dont le siège est Bourse

Fédération, 75015 Paris, 2 / de l'association syndicale "Les Glaises", représentée par son gérant, la société Jean Benoît, dont le siège est ..., 3 / de la commune de Boussy-Saint-Antoine, représentée

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société CET Bouyer-Leroux ; 1.

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT de Corbeil, Bourse du travail Benoît C..., ...

Il s'est par ailleurs engagé à reconstituer la couverture devenue insuffisante, ce qui ne relève aucunement d'une quelconque légèreté de la société de bourse.

Benoît TRUET-CALLU, greffier.

, avocat au barreau de CASTRES Madame [E] [B] (Appelante avant jonction dans 14/2686) Née le [Date naissance 3] 1971 au [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Benoit

Z..., d'AVOIR dit que Monsieur Z... était salarié de l'association culturelle Siva Soupramanien de Saint-Benoit, d'AVOIR condamné l'Association Siva Soupramanien de Saint-Benoit à lui verser les sommes

Agnès MOUILLARD, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article 8 du décret du 19 octobre 1987 ;assisté de Benoit

Benoît Y... de l'intégralité de ses demandes - condamné M. Benoît Y... aux dépens.

Jean Y... était le président-directeur général ; qu'elle était en outre présidentdirecteur général de la société de bourse Y...