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26 résultats pour « Benoît GERIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372699cd58014677426e46

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Nous gérons, entre autres, des parcs sur Saint-Etienne, Grenoble, Chambéry, Albertville et Lyon bien sûr.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cde9a46d1f5a769513

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Page 2 sur 2

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9 janvier 2025

à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 4] de nationalité Française représentée par [8], représentée par Mme [G] DEFENDERESSE : Société [10] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Christophe GENIN

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f0ba47ea6533065f551da6

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. *** Selon avenant au contrat de travail du 11-01-2015, M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd9c8f2a8c10501c010523a

Appel

25 novembre 2019

25 novembre 2019

représentés par Maître Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Claire FILLIATRE substituant Maître Philippe GENIN

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01303_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

surfaces ci-après doivent être considérées comme des surfaces d'intérêt écologique : / () / i) les surfaces portant des cultures dérobées ou à couverture végétale établies par la plantation et la germination

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acc1cdc6046d4737e0d1

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[I] [N] né le 06 Février 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sarah GELIN-CARRON, avocat au barreau de LYON, toque : 1508 INTIMÉES : Madame [B] [W], née le 15

Source officielle