Par un jugement du 25 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Poitiers a condamné la commune de Saint-Benoît à verser à M.

Benoît X..., exploitant sous l'enseigne "Benoit A...", demeurant ... Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Benoits, dont le

Z..., et ce jusqu'à ce que l'enfant puisse subvenir lui-même à ses propres besoins, - condamné Madame Chantal X... épouse Y... et Monsieur Renaud Y..., d'une part, et Monsieur Benoît Z..., d'autre part

Benoît X..., demeurant 47, Square des Charmes à Miserez-Salines (Doubs), et actuellement chez M.

et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [J] [C] [Adresse 2] Fixe la date de cessation des paiements au 01.04.2026.

- 1°/ La société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Groupe Garrigae, 2°/ La société JSB, anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît

Josette, en son nom personnel et en qualité de tutrice de Benoît Y..., - Y...

dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Groupe Garrigae, 2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît

» ; n° 16 : « Moi, Benoit B..., directeur, je décide de nommer une directrice adjointe en charge des services financiers sans les qualifications requises pour encadrer 1,8 ETP » ; n° 15 : « Moi, Benoit

d'actes déposée par Me Y... au nom du demandeur "n'avait pas été formulée dans le délai ouvert au mis en examen à cette fin par la notification de l'article 175 du code de procédure pénale" (arrêt, page

Ces délais et les modalités de paiement accordés ne peuvent affecter l'exécution du contrat de location et notamment suspendre le paiement du loyer et des charges.

[N], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Benoît et associés, ès qualités, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2022 où étaient présents M.

Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 15/04/2026. La SAS LORMAC INDUSTRIES expose ses difficultés et sollicite sa mise en liquidation judiciaire.

dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Groupe Garrigae, 2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît

dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Groupe Garrigae, 2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît

Benoît3. 793, 21 € 379, 00 € " 4. 272, 21 € J... Francis8. 548, 24 € 854, 00 € " 9. 502, 24 € K... Georges9. 650, 97 € 965, 00 € " 10. 615, 97 € L...

dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Groupe Garrigae, 2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît