A, AVEC LE CONCOURS DE L'ARCHITECTE BENSA, FAIT CONSTRUIRE UNE MAISON QUE, PAR ACTE DU 31 JANVIER 1962, CONTENANT UNE CLAUSE DE NON-GARANTIE, IL A VENDU A DE PRADIER D'ARGAIN ; QUE, LE 14 NOVEMBRE 1962

En outre, la distraction des dépens sera ordonnée au profit de Maître Laurence Cressin-Bensa.

Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25

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APPELANTS Monsieur [Q] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thierry TROIN de l'ASSOCIATION BENSA-TROIN FLORENCE, avocat au barreau de NICE substituée par Me Louis BENSA, avocat au barreau

: Monsieur [P] [X] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Maître Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Madame [A] [X] [Adresse 4] [

représentée et assistée par Me Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Louis BENSA, avocat au barreau de NICE.

Date naissance 1] 1940 à [Localité 1]), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-Claude BENSA

Portalis DBVB-V-B7D-BFCVB [T] [J] C/ [K] [N] Compagnie d'assurances MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Luc [U] Me Florence BENSA-TROIN

BPCE ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Laurent DUVAL -SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

DEMANDEURS: Monsieur [F] [J] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE, avocats postulant Monsieur

Syndicat des copropriétaires de la copropriété LES AGAVES C/ [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Florence BENSA-TROIN

Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 24 avril 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 19 mars 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure de

DBVB-V-B7H-BMKWR Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES C/ Etablissement INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Florence BENSA-TROIN

Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25

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NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES , Me Laurent GERBI expédition délivrée à CPAM le mentions

TOKIO MARINE EUROPE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Florence BENSA-TROIN - Me Cléa CAREMOLI

APPELANTE Madame [P] [X] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 3] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1] plaidant par Me Thierry TROIN de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES, avocat au barreau