conditions, les faits n'étant pas moins graves pour avoir été commis par une femme, la peine prononcée à son encontre, assortie en totalité de sursis, ne peut trouver sa justification ni dans le cadre bénin

contractuelles, tout en stipulant que la résolution sera acquise sans mise en demeure, caractérise l'existence d'une clause abusive, en ce que le locataire est exposé à la résolution, même pour un manquement bénin

constituées, d'une part, en l'établissement de fausses factures de sous-traitance par les sociétés BIT et BTA, d'autre part, à commanditer une facturation de réparations injustifiées sur la machine Benninger

Jardel, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société CEF entreprise générale de bâtiment, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Bentin, l'avis de

le siège est ..., 2 / la société British American Tabacco company limited (BAT company limited), dont le siège est Millbank-Knowles, TW 18 1 DY, Green Staines (Grande-Bretagne), 3 / la société Benson

15e chambre civile), au profit : 1 / de la chambre de Commerce et d'Industrie de la Côte d'Azur, dont le siège est ..., 2 / de la Banque Hottinguer, dont le siège est ..., 3 / de la société Berina

(étaient) manifestement bénins", la cour d'appel a, de nouveau, violé les articles L. 122-14-3 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, troisièmement, les dispositions de l'article L. 122

n'était plus conforme aux normes du constructeur et aux conditions réglementaires de sécurité, en sorte que les trois sinistres subis par la voiture avant la vente ne peuvent être considérés comme bénins

[U] et [F] en responsabilité et indemnisation, en invoquant que cette intervention aurait pu être évitée, le kyste s'étant avéré bénin, et que Mme [X] n'avait appris la nature de l'acte réalisé par M.

c'est pourquoi, en l'absence d'éléments déterminants, et sachant combien les déclarations des enfants reposent sur une interprétation a posteriori de gestes qu'elles avaient pu considérer comme bénins

Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 février 2001) de fixer à une certaine somme l'indemnité leur revenant à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Bessines

1982 par l'Association pour l'utilisation du rein artificiel dans la région parisienne (AURA) en qualité d'infirmière diplômée d'état et affectée au centre d'entraînement d'hémodialyse situé rue du Bessin

S..., se disant né le [...] à Cotonou (Bénin) de J... G... N...

[B] [Q], domicilié [Adresse 1] (Bénin), 2°/ Mme [O] [V] épouse [Q], domiciliée [Adresse 1] (Bénin), 3°/ la société Comptoir de distribution de produits alimentaires, société à responsabilité limitée

R..., se disant né le [...] à Cotonou (Bénin) de B... N... I...

demande en divorce ne pouvait être retenu à son encontre, puisque, totalement invalide, porteur d'une minerve et d'un appareil de soutien de la colonne lombaire, il ne pouvait se livrer à des coups, même bénins

°/ Mme Sylvie Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la commune de Saint-Benin-des-Bois

Z..., gérant de la société Cetram, de ne pas lui avoir livré cet ensemble routier et de ne pas avoir effectué le transport de deux groupes électrogènes au port de Cotonou (Bénin), l'acquéreur les a assignés