Stépahne ... 13410 LAMBESC Représentant : Me Bernard BERAL, avocat au barreau de MONTPELLIER-Représentant : M. Stéphane X...

[Z] [E] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1], demeurant Elisant domicile au cabinet de Me Franck FISCHER BERTAUX - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Franck FISCHER BERTAUX

[Z] [V] né le 01 Avril 2004 à [Localité 1] de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Franck Fischer Bertaux, avocat de permanence au barreau de Paris et

Par jugement rendu le 12/12/2013, le tribunal de commerce de Paris a débouté la SARL BERYL IMMOBILIER de toutes ses demandes, condamné la SARL BERYL IMMOBILIER à payer la somme de 2.000 € à la SOCIÉTÉ

Claas France, - qu'elle-même n'a commis aucune faute contractuelle ni aucune faute délictuelle, - que la société Berflex ne démontre aucun préjudice, - en conséquence, débouter la société Berflex de

] DEFENDEUR(S) : [D] [Z] née [G] [Adresse 2], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Madame Bernadette TROUCELIER Monsieur Christian BERAL

PAR CES MOTIFS Rejetons la demande de consignation formée par la SAS Beryl Investissement. Rejetons la demande de constitution d'une garantie formée par la SAS Beryl Investissement.

Mariglen AVDIU 1998 Albanian Berat 2. Elio AVDIU 2013 Albanian Berat 3. Endri AVDIU 2004 Albanian Berat 4. Ermal AVDIU 1984 Albanian Berat 5. Eva AVDIU 2009 Albanian Berat 6.

Il est exact que cela fait plus de cinq ans que la Société BERYL pouvait exercer ses recours.

Lors du passage du cyclone BELAL, le bien aurait subi des infiltrations ainsi que des inondations très importante au niveau du local.

BERANN C/ Mme [C] [O] M.

Adresse 2] représenté(e) par Monsieur [G] [P], non comparant COMPOSITION DU TRIBU JNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Madame Bernadette TROUCELIER Monsieur Christian BERAL

En janvier 2008 puis en avril 2008, il a signalé au syndic de la copropriété, la société BERYL IMMOBILIER, les désordres qu'il subissait à la suite d'infiltrations dans la toiture.

FAITS ET PROCEDURE La Société Beryl Investissement exerce une activité de promotion immobilière de logements.

à payer à Monsieur [P] la somme de 1000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné la société BEVAL aux dépens.

écritures au fond du liquidateur judiciaire qu'il agit au nom de la société Bertal développement en sa qualité d'associée unique de la société Métalocéan, considérant que la société Bertal développement

Par ailleurs, par des mémoires, également enregistrés le 19 septembre 2024, la commune de Bérat ainsi que la société M.V.

] (SAS) [Adresse 3] prise en la personne de Monsieur [O] [J] - Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT: Monsieur Philippe MAURINJUGES: Madame Edith PENETMonsieur Christian BERAL

:, [Localité 1] (SAS), [Adresse 2] représenté(e) par Madame, [H], [L] - non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBAT rs : PRESIDENT : Monsieur Philippe MA URIN JUGES : Monsieur Christian BERAL

Par acte du 24 juin 2019, la société Beryl Investissement a fait assigner M.